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ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT AU MAROC

ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT AU MAROC

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1.Etude d’impact sur l’environnement au Maroc : Définition

etude d'impact sur l'environnement

L’étude d’impact sur l’environnement au Maroc EIE est en premier lieu  un outil légal, puisqu’avec l’adoption de la Loi 12 -03 au Maroc relative aux études d’impact sur l’environnement , la  décision d’acceptabilité environnementale  est devenue une exigence en vue de l’obtention d’une autorisation administrative pour la réalisation d’un projet soumis  aux Etudes d’Impact sur l’Environnement au Maroc.

L’étude d’impact sur l’environnement au Maroc est  aussi un outil technique car c’est une étude qui permet d’évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l’environnement à court, moyen et long terme suite à la réalisation de projets économiques et de développement et à la mise en place des infrastructures de base et de déterminer des mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et d’améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement.

2.Etude d’impact sur l’environnement au Maroc : Objectifs

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La réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement au Maroc a pour objectifs de :

  •  Evaluer, de manière méthodique et préalable, les répercussions éventuelles, les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement et en particulier sur l’homme, la faune, la flore, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et des monuments historiques, le cas échéant sur la commodité du voisinage, l’hygiène, la salubrité publique et la sécurité tout en prenant en considération les interactions entre ces facteurs;
  • Supprimer, d’atténuer et de compenser les répercussions négatives du projet ;
  • Mettre en valeur et d’améliorer les impacts positifs du projet sur l’environnement ;
  • Informer la population concernée sur les impacts négatifs du projet sur l’environnement

L’étude d’impact sur l’environnement ‘EIE’ au Maroc comporte :

  • Une description globale de l’état initiale du site susceptible d’être affecté par le projet, notamment ses composantes biologique, physique et humaine ;
  • Une description des principales composantes, caractéristiques et étapes de réalisation du projet y compris les procédés de fabrication, la nature et les quantités de matières premières et les ressources d’énergie utilisées, les rejets liquides, gazeux et solides ainsi que les déchets engendrés par la réalisation ou l’exploitation du projet;
  • Une évaluation des impacts positifs, négatifs et nocifs du projet sur le milieu biologique, physique et humain pouvant être affecté durant les phases de réalisation, d’exploitation ou de son développement sur la base des termes de références et des directives prévus à cet effet; les mesures envisagées par le pétitionnaire pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement ainsi que les mesures visant à mettre en valeur et à améliorer les impacts positifs du projet;
  • Un programme de surveillance Environnemental et de suivi du projet ainsi que les mesures envisagées en matière de formation, de communication et de gestion en vue d’assurer l’exécution, l’exploitation et le développement conformément aux prescriptions techniques et aux exigences environnementales  adoptées par l’étude ;
  • Une présentation concise portant sur le cadre juridique et institutionnel afférent au projet et à l’immeuble dans lequel sera exécuté et exploité ainsi que les coûts prévisionnels du projet;
  • Une note de synthèse récapitulant le contenu et les conclusions de l’étude d’impact sur l’Environnement ;
  • Un résumé simplifié des informations et des principales données contenues dans l’étude destiné au public.

Sachant que : L’autorisation de tout projet soumis à l’étude d’impact sur l’environnement au Maroc est subordonnée à une décision d’acceptabilité environnementale . Cette décision constitue l’un des documents du dossier de la demande d’acceptabilité Environnementale  présentée en vue de l’obtention de l’autorisation du projet.

3.Comité national et comités régionaux d’études d’impact sur l’environnement au Maroc:

Il est institué, auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement au Maroc, un comité national et des comités régionaux d’études d’impact sur l’environnement. Ces comités ont pour mission d’examiner les études d’impact sur l’environnement au Maroc et de donner leur avis sur l’acceptabilité environnementale des projets. Les formalités de création du comité national et des comités régionaux, les modalités de fonctionnement et les attributions desdits comités sont fixées par voie réglementaire.

Ils ont pour rôle de :

  • Concrétiser le principe d’information du public sur les projets information du public sur les projets par l’instauration de l’enquête publique dans la procédure d’Etude d’ Impact sur l’environnement au Maroc “EIE”
  • Prévoit l’accès du public aux données et aux conclusions principales de l’ Etude d’ Impact sur l’environnement EIE à l’exception des informations et des données confidentielles
  • Précise que les frais de l’enquête publique et de la réalisation de l‘Etude d’ Impact sur l’environnement EIE sont à la charge du pétitionnaire.

4. Processus type des études d’impact sur l’environnement au Maroc :

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1-Tri Préliminaire :

  • Phase au cours de laquelle on détermine le besoin et éventuellement l ’ampleur de l’Etude d’Impact sur l’environnement ÉIE à réaliser.
  • Sa mise en œuvre varie selon les contextes législatifs.
  • Doit survenir le plus tôt possible dans le développement d’un projet pour prendre conscience des obligations environnementales.

2- Cadrage :

  • Permet de concentrer les enjeux de l’Etude d’impact sur l’environnement ÉIE sur les enjeux environnementaux les plus importants.
  • Contribue à la détermination :
    • Des limites temporelles et spatiales de l ’ Etude d’ Impact sur l’environnement ÉIE.
    • Des enjeux et des préoccupations les plus importants.
    • De l’information requise pour la prise de décision.
    • Des effets significatifs, des facteurs et des options à étudier.

3- Réalisation de l’étude d’Impact sur l’Environnement au Maroc:

Le rapport de l ‘Etude d’Impact sur l’environnement au Maroc traite des éléments suivants : 

  • Justification du projet.
  • Définition des variantes étudiées : ( Définition du périmètre d’étude, Description de l’environnement).
  • Analyse des impacts :  Définition des impacts appréhendés, Détermination de l’état futur du milieu,  Évaluation de l’importance et de la signification des impacts).
  • Atténuation des impacts et compensation.

4-  Examen interne:  permet de vérifier la conformité technique du document aux directives exigées et il est réalisé à partir d’un ensemble de critère de référence.

5-Examen externe: a pour  objectif principale  d’obtenir les avis et les opinions du public et des experts et il permet de s’assurer que le bureau d’étude à rempli adéquatement sa tâche et qu’il à traiter des enjeux du projet.

6- Surveillance et suivi:

  • La surveillance environnementale: vise à s’assurer du respect des engagements et des obligations du maître d’ouvrage et  a  pour but de réduire les désagréments pour la population et les effets sur le milieu des     activités du  projet.
  • Le suivi environnemental : Permet de confirmer les hypothèses émises lors de la réalisation de l’Etude d’Impact sur l’environnement au Maroc ÉIE.

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