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16 Apr 2019

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU MAROC

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ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU MAROC

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évaluation des risques

L’évaluation des risques professionnels au Maroc permet, année après année, de repérer les risques importants de l’entreprise et élaborer des plans d’action. Chaque année les accidents de travail et les maladies professionnels se traduisent par la perte de millions de journées de travail par incapacité temporaire. Les conséquences humaines, financières et juridiques de ces dysfonctionnements sont majeures  pour les entreprises et leur personnel.

L’Évaluation des Risques Professionnels au Maroc (EvRP) est une étape cruciale  de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail, Elle en est le point de départ, elle consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les collaborateurs d’une entreprise afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques professionnels au Maroc  doit être renouvelée régulièrement.

Les résultats de L’évaluation des risques professionnels au Maroc sont formalisés dans un document unique mis à la disposition des collaborateurs, des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale.

1. Évaluation des risques professionnels au Maroc : Réglementation

Evaluation des risques

Les normes internationales du travail, les conventions ratifiés et les directives de l’Organisation internationale du travail constituent les sources d’inspiration de la législation marocaine en matière de sécurité et de sante´ au travail au Maroc.

Le Maroc est marqué par son héritage de la législation française en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis son indépendance en 1956, les risques professionnels ont émergé comme une préoccupation pour les pouvoirs publics, les employeurs et les syndicats. Ceci a donné lieu au développement de l’inspection du travail pour le contrôle, d’un système assurantiel contre les risques professionnels et d’un dispositif d’une médecine du travail qui doit assurer la prévention médicale (visites d’aptitude, suivi médical des salariés) et participer à l’amélioration des conditions de travail.

La loi no 65- 99 relative au Code du travail, publiée au Bulletin officiel du 6 mai 2004, a abrogé les textes législatifs antérieurs et a apporté une grande nouveauté. La loi précise que la médecine du travail est préventive et que l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Elle impose l’organisation de services médicaux autonomes du travail pour toutes les entreprises exposant des salariés aux risques de maladies professionnelles ou employant au moins 50 salariés.

Le Maroc a ratifié sept conventions fondamentales sur huit de l’Organisation internationale du travail :

  • N° 29 (travail forcé),
  • N°98 (droit d’organisation et de négociation collective),
  • N° 100 (égalité de rémunération),
  • N° 105 (abolition du travail force´),
  • N° 111 (discrimination : emploi et profession),
  • N° 138 (âge minimum) et no 182 (pires formes de travail des enfants).

Sur le plan juridique, la réglementation des accidents de travail (AT) a connu une évolution ces dernières années, notamment, avec l’entrée en vigueur en janvier 2015 de la loi 18-12. Cette dernière a permis, entre autres, d’améliorer l’indemnisation des ayants droit en cas de décès, de renforcer le contrôle médical et de mettre en place un dispositif obligatoire de conciliation préalable à toute action judiciaire. 

2. Évaluation des risques professionnels au Maroc: le risque professionnel

Pour procéder à une évaluation des risques professionnels au Maroc il est essentiels connaitre  le risque professionnel. Découlant directement des conditions générales et environnement de travail, les risques professionnels représentent, pour les salariés, la menace d’une détérioration de leur santé, pouvant prendre la forme d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Des chutes, aux infections (et autres risques liés à l’exposition aux produits chimiques et biologiques). En  passant par les maladies, blessures et autres afflictions physiques et/ou mentales survenues sur le lieu de travail, les risques professionnels sont à l’origine de plusieurs accidents de travail, chaque année. On désigne par risque professionnel tout risque qu’il soit direct ou indirect- indissociable de l’exercice d’un métier.

La totalité des risques possibles rencontrés dans les établissements industriels, commerciaux, administratifs, dans les infrastructures routières, portuaires … ou dans les moyens de transport et les chantiers, est bien difficile à établir tant les situations sont diverses ; il en est de même pour les mesures de prévention ou de maîtrise des dangers afférents. Toutefois, on peut dresser un panorama général des situations à risques fréquemment rencontrées, ce qui permet d’établir une check-list des bonnes questions à se poser et, par suite, des bonnes pratiques de prévention à mettre en œuvre, en privilégiant toujours la prévention collective par rapport aux protections individuelles.

Les risques peuvent être classés selon qu’ils sont :

  • Mécaniques: heurts par les parties mobiles en mouvement des machines, écrasement par des chutes d’objets ou des véhicules, coupures et perforations par les outils de travail, projections de particules solides (copeaux de métal, de bois, de roche) ou de matière incandescente, contraintes posturales et visuelles et gestes répétitifs … 
  • Physiques : vibrations produites par les engins, niveau sonore trop élevé, température trop forte ou trop basse, intempéries pour les travaux extérieurs (humidité, vent…), niveau d’éclairement, qualité de l’air sur le lieu de travail (poussières …), courant électrique, incendie et explosion … 
  • Chimiques : exposition à des substances chimiques par inhalation, ingestion ou contact cutané, produits gazeux, liquides ou solides, cancérigènes, mutagènes, toxiques, corrosifs, irritants, allergisants… 
  • Biologiques : exposition à des agents infectieux (bactériens, parasitaires, viraux, fongiques) et allergisants par piqûre, morsure, inhalation, voie cutanéo-muqueuse … 
  • Radiologiques : existence de radiations ionisantes et radioéléments, de rayonnements laser, de radiations UV et IR, rayonnements électromagnétiques divers…
  • Psychologiques : agression physique ou verbale sur le lieu de travail par un client /élève/patient, harcèlement moral ou sexuel par un supérieur hiérarchique, stress managérial, charges mentales excessives (travail permanent sur écran …)

3. Évaluation des risques professionnels au Maroc : Définition

évaluation de risques

L’évaluation des risques professionnels au Maroc (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail.

L’évaluation des risques professionnels au Maroc est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un “Document Unique” :

« Le document unique d’évaluation des risques professionnels au Maroc associe une cartographie des risques présents dans l’entreprise à un plan d’action pour les limiter, mis à jour régulièrement, il structure la démarche prévention de l’entreprise. Au-delà de son caractère obligatoire, il est surtout un outil pratique qui constitue la base de l’élaboration d’un plan d’action global pour améliorer la santé et la sécurité des salariés ».

 L’évaluation des risques professionnels au Maroc (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. L’évaluation des risques professionnels au Maroc figure parmi les principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail. Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.

L’évaluation des risques professionnels au Maroc  constitue l’un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer  de son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus…) ou à de nouveaux procédés industriels.

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation…). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.

4. Évaluation des risques professionnels au Maroc : Démarche

évaluation de risques

La démarche d’évaluation des risques professionnels au Maroc  est une démarche structurée selon les étapes suivantes mettant en œuvre différents outils :

  • Préparer l’évaluation des risques : Préparer l’EvRP consiste à définir le cadre de l’évaluation et les moyens qui lui sont alloués, préalablement à son déroulement. Après avoir créé un groupe de travail, c’est lors de cette phase de préparation que sont définis :

– L’organisation à mettre en place : désignation d’une personne ou d’un groupe qui coordonne et rassemble les informations et pilote la démarche,

– Le champ d’intervention (aussi nommé “unité de travail” (voir ci – dessous)), 

– Les outils mis en œuvre pour l’évaluation (documents, grilles, check-lists, logiciels spécifiques…),

– Les moyens financiers,

– La formation interne nécessaire,

– La communication.

  •  Identifier les risques : Il s’agit de repérer les dangers et d’analyser les risques :

– Repérer les dangers, c’est mettre en évidence les propriétés intrinsèques d’un équipement, d’un agent chimique ou biologique généré par les activités ou utilisé dans les procédés de fabrication, d’une organisation du travail (travail de nuit, horaires décalés…) et susceptibles de causer un dommage à l’intégrité physique et/ou mentale des salariés. C’est également à cette étape que sont repérés les facteurs de pénibilité. (Renvoi vers la rubrique pénibilité).

– Analyser les risques, c’est se prononcer sur les conditions d’exposition des salariés à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité dans l’entreprise.

Différentes méthodes d’analyses des risques existent. Il s’agit notamment :

  • Des contrôles, des vérifications, Approches de type « normatives », elles reposent sur l’utilisation d’un référentiel. Il s’agit de porter un jugement de conformité. Elles sont constituées de questionnaires, de « check-lists », de grilles, d’audits.
  • De l’analyse des postes , Approches de type ergonomique, elles se fondent sur l’observation du travail réellement réalisé par les personnels de l’entreprise, la documentation existante (statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles, fiches produits, fiches de données sécurité, notices de postes,…) et des entretiens. Elles peuvent être complétées si nécessaire par des mesures. Ces approches sont à privilégier dans le cadre de l’évaluation des risques.
  • De la modélisation et de calculs probabilistes, Approches de type « sûreté des systèmes », elles sont appliquées principalement pour des systèmes techniques complexes.
  • Classer les risques Bien que non précisée dans la réglementation, l’étape de classement des risques est essentielle dans le déroulement de l’évaluation des risques professionnels puisque c’est une action qui permet de passer d’un inventaire des risques à la définition d’un plan d’actions cohérent. Le mode de classement reste à « la main » de l’employeur. Il peut s’appuyer sur l’expérience et les connaissances des salariés ou des données statistiques.  Ainsi, les deux principaux objectifs de cette étape sont : de débattre de priorités d’actions et d’aider à planifier les actions. Les outils utilisés à cette étape sont généralement  des matrices « Probabilité/gravité ».
  • Proposer des actions de prévention Appuyées sur l’identification et le classement des risques, et après avis des instances représentatives des salariés, les actions décidées qui seront de la responsabilité du chef d’entreprise contribueront à alimenter le plan annuel de prévention. Pour ce faire, des groupes de résolution de problèmes peuvent être constitués. Les actions sont choisies en privilégiant les mesures qui répondent aux  principes de prévention.

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