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17 Apr 2019

LES MALADIES PROFESSIONNELLES

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LES MALADIES PROFESSIONNELLES

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1.Les Maladies Professionnelles: Définition

Maladies Professionnelles

Une maladie est dite « Professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Une maladie professionnelle (MP) est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Ce peut être, par exemple, l’inhalation quotidienne de petites doses de poussières ou de vapeurs toxiques ou l’exposition répétée à des agents physiques (bruit, vibrations, etc.). Il est presque toujours impossible de fixer exactement le point de départ de la maladie, d’autant plus que certaines Maladies Professionnelles peuvent ne se manifester que des années après le début de l’exposition au risque et même parfois très longtemps après que le travailleur a cessé d’exercer le travail incriminé.

La cause professionnelle de la maladie est rarement évidente et il est parfois très difficile de retrouver, parmi l’ensemble des nuisances auquel est exposé le travailleur, celle ou celles qui peuvent être à l’origine des troubles constatés. Dans ces conditions, les données concernant le lieu, la date et la relation de cause à effet sont souvent difficiles à préciser et la « matérialité » d’une Maladie Professionnelles ne peut généralement pas être établie par la preuve qui est toujours difficile, sinon impossible, à apporter. Le droit à réparation doit donc se fonder, dans un grand nombre de cas, sur des critères médicaux et techniques de probabilité et sur des critères administratifs de présomption.

2. Les Maladies Professionnelles :Cadre Réglementaire

maladie professionelle

Renforcer les structures santé et sécurité au travail, développer les connaissances et le dialogue social… Ce sont là les principaux axes autour desquels se décline le futur Plan national de santé et sécurité au travail.

L’objectif n’est pas  seulement de réduire les accidents en milieu professionnel mais aussi de promouvoir la culture de la prévention. Ce qui retient le plus l’attention dans ce projet c’est l’extension de la réglementation à la fonction publique et de rendre obligatoire l’assurance contre les maladies professionnelles

Cette couverture serait confiée aux compagnies d’assurances comme c’est le cas pour l’accident du travail. L’idée serait de faire de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles une incitation à la prévention.

Le Maroc a ratifié les conventions de l’Organisation Internationale de Travail (OIT) n° 17, 18, et 42 relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ainsi que la Convention n° 19 sur l’égalité de traitement. Les employeurs sont responsables des préjudices causés à leurs employés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Depuis novembre 2002, l’assurance accident du travail –maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d’assurances pour le compte de leurs employés.

Après la phase administrative de déclaration de l’accident ou de la maladie professionnelle, la section sociale du tribunal de première instance est chargée de fixer la réparation du préjudice subi par le salarié. Elle doit pour cela évaluer le préjudice et établir le lien de causalité en déterminant si l’accident ou la maladie est effectivement lié à son activité professionnelle et s’il existe effectivement un lien de dépendance entre le salarié et son employeur. Les étrangers en situation irrégulière peuvent rencontrer des difficultés à apporter la preuve de ce lien du fait de l’obligation de faire viser ce contrat de travail par les autorités gouvernementales compétentes en application de l’article 516 du code du travail.

3. Les types de Maladies Professionnelles

Il  y a des maladies professionnelles d’origine accidentelle qui sont considérées légalement comme des accidents du travail. C’est le cas, par exemple, de certaines intoxications aiguës provoquées par l’éclatement d’une bonbonne ou l’exécution de travaux dans une citerne ayant contenu des produits toxiques et insuffisamment nettoyée et ventilée. Dans ce cas, il y a bien un fait matériel facile à localiser et à dater mais ses conséquences peuvent être quelquefois difficiles à rattacher à leur cause si les premiers symptômes de la maladie ne surviennent que quelques jours plus tard.

Il existe aussi des maladies professionnelles consécutives à des accidents du travail. On peut en citer quelques exemples :

  • Un Tétanos peut survenir à la suite d’une blessure accidentelle souillée, telle qu’une piqûre par clou sur un chantier de travaux publics ;
  • Une Ostéo-arthrite chez un tubiste survient souvent chez un sujet ayant présenté des accidents de décompression (coups de pression).

Du point de vue de la réparation, la victime est prise en charge au titre des complications d’un accident du travail, à condition de l’avoir déclaré.

Les maladies professionnelles à caractères professionnel sont des maladies susceptibles d’être d’origine professionnelle, mais qui ne figurent pas dans les tableaux de Maladies Professionnelles. Tout  docteur en médecine doit signaler tout symptôme ou maladie qu’il pense être en relation avec le travail. Ce dispositif n’entraine aucune prise en charge spécifique pour la victime et aucune conséquence pour l’employeur.

4.Les Maladies professionnelles: Prévention

maladie professionnelle

La prévention des maladies professionnelles nécessite une bonne connaissance des conséquences de l’activité professionnelle sur la santé des travailleurs de l’entreprise : à ce titre, le rôle du médecin du travail est fondamental pour conseiller le chef d’entreprise et éviter la survenance de maladie professionnelle. Concrètement, le rôle de conseil du médecin du travail s’exerce en matière d’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise et concerne d’une part l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine et d’autre part, la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances (exemple : le bruit) et notamment contre les risques liés à l’utilisation de produits dangereux.

Le médecin du travail est aussi chargé de la promotion de la prévention : information sur les mesures de prévention (exemple : lombalgies), propositions de formation à la sécurité du personnel de l’entreprise, mise à disposition et utilisation correcte des équipements de protection individuelle adaptés aux risques identifiés… Le médecin du travail contrôle également l’application des mesures préventives. Quant au chef d’entreprise, les conseils et avis qu’il recueille auprès du médecin du travail l’aident à décider des moyens à mettre en place. Il déclare obligatoirement à la à l’inspection du travail le procédé industriel ou les substances employées qui seraient susceptibles d’engendrer une maladie professionnelle. 

En outre, dans les entreprises de 50 salariés au moins, un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), composé de représentants du personnel et présidé par le chef d’entreprise, participe à la prévention des maladies professionnelles dans l’établissement en procédant notamment à l’analyse des risques et en proposant des actions de prévention.

Le médecin du travail procède aussi à des examens médicaux réguliers des travailleurs, selon une périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé : cette visite médicale a pour objectif le dépistage de toute altération de la santé en relation avec les conditions de travail. Une visite médicale annuelle de surveillance médicale renforcée est prévue pour certaines catégories de salariés notamment ceux exposés à des certains risques de maladies professionnelles (risques chimiques, radiologiques ou biologiques, travail à la chaleur ou exposé au bruit…). 
Pour éviter la pérennisation d’un risque pour d’autres travailleurs exposés, chaque déclaration de maladie professionnelle doit faire l’objet d’une enquête dans l’entreprise, approfondie si d’autres cas similaires sont survenus (réalisation de l’arbre des causes).

Une visite médicale obligatoire est prévue après une absence pour cause de maladie professionnelle; cette visite de reprise a pour but d’apprécier l’aptitude à reprendre son ancien emploi et/ou la nécessité d’une adaptation des conditions de travail et/ou d’une réadaptation du salarié

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