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18 Fév 2019
Migration vers ISO 45001
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Migration vers ISO 45001: 2018
1. Transition vers ISO 45001 et Importance de l’instauration d’un Système de Management de la Santé et la Sécurité au Travail
Les organisations certifiées OHSAS 18001 ont une période de Transition de 3 ans pour finaliser leur transition vers ISO 45001.
Publiée le 12 mars 2018, l’ISO 45001 est la première norme qui traite du management de la santé et la sécurité au travail au niveau international. Dès lors, le référentiel OHSAS 18001 sera bientôt remplacé par la norme ISO 45001.
La législation impose, entre autres, à chaque employeur d’élaborer dans son institution une politique en matière de bien‐être des travailleurs lors de l’exercice de leur travail. L’objectif de cette politique vise essentiellement la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce qui revient, en particulier, à mieux adapter le travail à l’homme, à anticiper les actions par des analyses de risques.
Afin d’améliorer continûment la Santé et la Sécurité au travail, en y impliquant l’ensemble des niveaux (de la direction au personnel), l’entreprise peut mettre en place un système de management qui permettra à l’employeur de s’appuyer sur un référentiel et d’intégrer ces domaines à son organisation interne.
2. ISO 45001 et OHSAS 18001 : Quelles différences qui poussent à transiter vers ISO 45001 ?
Le principal changement OHSAS 18001 qui implique la transition vers la Norme ISO 45001 est que la Norme ISO 45001 se concentre sur l’interaction entre un organisme et son environnement métier, tandis que l’OHSAS 18001 était axé sur le management des dangers en matière de Santé Sécurité au Travail (SST) et d’autres problèmes internes.
La norme ISO 45001 et le référentiel OHSAS 18001 diffèrent également à de nombreux autres égards qui nécessitent la transition :
- ISO 45001 répond à une approche processus, alors que le référentiel OHSAS 18001 établit une procédure.
- ISO 45001 est dynamique au niveau de l’ensemble des articles, ce qui n’est pas le cas de l’OHSAS 18001.
- ISO 45001 tient compte des risques et des opportunités, tandis que l’OHSAS 18001 ne traite que des risques.
- ISO 45001 intègre les points de vue des parties intéressées, ce que ne fait pas l’OHSAS 18001.
Ces points représentent une évolution majeure de la manière dont le management SST est perçu.
La Santé et la Sécurité au Travail n’est plus traitée isolément. Elle doit être prise en compte dans la perspective de la gestion d’un organisme sain et pérenne. Cela dit, bien que les deux normes diffèrent dans leur approche, un système de management établi conformément à l’OHSAS 18001 constituera une base solide pour la transition vers ISO 45001.Celui qui ne se fie qu’à son raisonnement est très à l’aise dans l’univers technique et souvent très limité au niveau des compétences relationnelles. Il a du mal à entraîner une équipe et affirmer son leadership. Il atteint sa limite de performance dès qu’il ne peut plus tout contrôler seul. Tandis que l’autre trop intuitif, créatif et visionnaire se retrouve souvent seul, et négligeant l’intérêt rationnel, risque de se lancer dans des projets irréalistes.
3. Pourquoi effectuer une Transition de l’OHSAS 18001 vers la Norme ISO 45001 ?
Comme l’OHSAS 18001, la nouvelle norme ISO 45001 sera toujours basée sur le modèle PDCA (Préparer, Développer, Contrôler, Agir). Cependant l’atout principal de l’ISO 45001 est sa compatibilité avec les normes ISO 14001, ISO 9001 et ISO 22000… principale raison pour effectuer le transition vers la Norme ISO 45001.
Parmi les raisons poussant à la migration de l’OHSAS 18001 vers la norme ISO 45001 c’est sa structure HLS (High Level Structure) identique aux autres normes facilitera la mise en place d’un système management intégré (SMI). Cette harmonisation a été faite afin de favoriser le management transversal et gagner en efficacité. Le SMI permet d’avoir une vision globale de l’entreprise à travers la prise en compte de l’ensemble des processus.
ISO 45001 adopte une approche fondée sur le risque qui permet de s’assurer de l’efficacité et de l’amélioration continue du système de management de la S&ST afin de répondre au contexte en constante évolution d’un organisme.
Le référentiel OHSAS 18001 ayant été revue en 2007, les bases du contenu restent semblables. La plupart des exigences OHSAS sont maintenues dans la norme ISO 45001. Quelques nouvelles exigences ont fait leur apparition, tandis que d’autres ont été révisées et l’ISO 45001 a été pensée pour que la transition entre les deux normes soit facilitée au maximum.
4. Quelles sont les nouveautés de la norme ISO 45001:2018 qui impliquent la transition?
Parmi les changements OHSAS 18001 importants, on peut attirer l’attention sur l’analyse du Contexte et des Enjeux, sur l’analyse des Besoins et Attentes des Parties Intéressées Pertinentes, sur la mise en place d’un Système de Management Santé Sécurité basé sur la maîtrise des processus, sur l’obligation de démontrer une implication renforcée de la Direction (Leadership), sur l’obligation de consultation et de participation des travailleurs et pour finir sur la planification, entre autres, dans le cadre des actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités identifiés au début de la démarche (chapitre 4).
La norme ISO 45001 dans sa structure apparait comme étant bien plus cohérente que l’ancienne norme OHSAS 18001, essentiellement par l’implication (formellement forcée) de la Direction, des Pilotes de Processus et de l’ensemble de la Ligne Hiérarchique (cause pour transiter).
- Enjeu stratégique, leadership, implication, intégration dans les processus métiers :
La norme ISO 45001 considère la santé sécurité des travailleurs comme un enjeu stratégique à impulser au plus haut niveau : le leadership, l’engagement de la direction en s’assurant que la politique et les objectifs sont compatibles avec les orientations de l’organisme et sont intégrés dans les processus métiers.
Consultation et participation des travailleurs : la santé / sécurité au plus près du terrain :
C’est le point distinctif de cette norme. L’entreprise doit s’organiser (mettre en œuvre des processus) pour que les travailleurs soient consultés et participent à tous les niveaux à la mise en place de la santé sécurité.
La santé et la sécurité n’est pas uniquement l’affaire des « chefs », la norme ISO 45001 demande de mettre l’accent sur le personnel non encadrant. Une notion jusqu’alors peu abordée dans l’OHSAS 18001 et plus développé dans la norme ISO 45001, ce qui justifie la transition.
La norme ISO 45001 opte également pour une vision élargie du processus productif en y intégrant les partenaires (fournisseurs, prestataires de service, ou sous-traitants…). Effectivement, ces derniers sont amenés à intervenir dans les locaux de leur client ou à être partie prenante d’un processus, via leurs produits ou prestation.
5. Par où commencer la transition vers l'ISO 45001 ?
Si l’entreprise envisage de mettre en œuvre la norme ISO 45001 ou de transiter de l’OHSAS 18001, voici quelques astuces pour démarrer :
- Etablissement de l’analyse du contexte de l’organisme pertinent pour la Santé et Sécurité au Travail (par exemple, les parties intéressées) ainsi que des facteurs internes et externes susceptibles d’avoir un impact sur les activités de l’entreprise.
- Établissement de périmètre d’application du système, en tenant compte des objectifs que l’entreprise souhaite atteindre avec son système de management.
- Définition de la politique et des objectifs en matière de Santé et Sécurité au Travail.
- Fixation du délai de mise en œuvre du système et prévoyance des moyens pour y parvenir.
- Détermination des compétences et/ou les ajustements de ressources nécessaires avant de pouvoir mettre en œuvre la norme.
Il faut savoir que, contrairement à ISO 9001 et ISO 14001, de processus de transition formel d’une ancienne version ISO à la nouvelle, mais des initiatives sont engagées pour aider les organismes à opérer leur transition d’OHSAS 18001 à ISO 45001.
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