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MISE EN OEUVRE DU SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

MISE EN OEUVRE DU SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME)

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1.Définition du Système de Management Environnemental

systeme management environnemental

À l’heure où tous les scientifiques s’entendent pour reconnaître l’impact de l’homme et de ses activités sur le réchauffement climatique, certaines entreprises et administrations tentent de réduire leur empreinte sur la planète. Les acteurs économiques et services publics qui se soucient de leur impact énergétique peuvent mettre en place au sein de leur organisation un  Système de Management Environnemental (SME).

 Le système de management environnemental a pour vocation d’améliorer de façon progressive et continue les performances environnementales de l’organisme. Mais, concrètement, comment se traduit le SME ? Toutes les composantes de l’entreprise sont concernées par ce travail en faveur de l’environnement. Du processus de production jusqu’à la communication, aucune étape du process n’est oubliée. Organisation, planification, pratiques, ressources… Autant de points sur lesquels une vigilance est portée en vue de maîtriser globalement la politique environnementale.

Au-delà du Système de Management Environnemental, le management environnemental peut aussi viser la norme ISO 14001 ou le Système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne (EMAS), mais en plusieurs étapes. Les entreprises doivent en effet faire d’importants efforts tant en termes financiers qu’en termes de ressources humaines pour espérer se voir certifier ISO 14001. Cependant, les entreprises, avec le dispositif 1.2.3 Environnement, peuvent choisir de passer par des niveaux intermédiaires afin de concrétiser et valoriser leur politique environnementale.

Un Système de management environnemental vise par définition la norme ISO 14001. Celle-ci représente la norme de toutes les entreprises ou administrations qui intègrent un SME. Outre le fait d’accompagner les organismes dans la réduction de leur impact environnemental, cette norme permet de démontrer l’efficacité du dispositif. Si les organismes ne sont pas tenus d’appliquer cette norme, elle est pourtant la parfaite représentation du SME. La norme ISO 14001 engage en effet l’entreprise ou l’administration dans un cercle vertueux consistant à améliorer progressivement sa gestion pour limiter ses impacts sur l’environnement. Elle assure aussi à l’organisme le respect des réglementations environnementales.

2.Avantages de la Mise en place du Système de Management Environnemental

système management environnemental

L’état des lieux a pour vocation de dresser un bilan au moment présent. Mais la situation évolue constamment, les réglementations changent, les activités de l’entreprise se développent, … Pour assurer à vos efforts une efficacité durable, il est donc nécessaire de mettre en place des mécanismes permettant de prendre en compte durablement les paramètres « environnementaux » dans la gestion de l’entreprise.

L’engagement des organisations à réduire les impacts de leur activité sur l’environnement est encore limité. Les organisations s’engagent uniquement dans le but de se mettre en conformité avec les règlements. Mais depuis l’apparition de la norme ISO 14001, beaucoup d’organisations complètent leur management de la qualité avec un volet environnemental.  En effet, la mise en place du système de mangement environnemental  ISO 14001 permet aux organisations de bénéficier d’une meilleure notoriété et ainsi de séduire de nouveaux clients et d’en tirer un avantage.

Si cette démarche est contraignante, la mise en place du Système de Management Environnemental présente tout de même des avantages non négligeables : à commencer par la maîtrise des coûts. En réalisant des économies d’énergie, l’entreprise réduit également sa facture en termes financiers. Le dispositif permet aussi d’intégrer les contraintes réglementaires plus aisément. Il facilite la satisfaction des clients concernés par le développement durable. Il assure une meilleure mobilisation des collaborateurs autour d’un objectif commun. Et, finalement, il améliore de façon significative l’image de l’entreprise. Un message qu’elle pourra, à souhait, développer et qui pourra se répercuter sur les entreprises de son réseau. Fortes de ces efforts continuels pour préserver l’environnement, ces sociétés sont, sur le long terme, généralement plus performantes économiquement.

La démarche de certification à la norme ISO 14001 présente plusieurs avantages dont la maîtrise des questions environnementales qui peuvent aboutir à une meilleure gestion des charges de l’entreprise. En effet, cela aide à la prise de décision importante dans l’entreprise et à anticiper les problèmes liés aux impacts environnementaux de ses activités.
Une entreprise qui a mis en place un système de management environnemental ISO 14001 jouit également de certains avantages concurrentiels dont la reconnaissance sur les marchés. Les consommateurs sont de plus en plus attirés par les entreprises qui prennent des engagements en faveur de l’environnement. Étant la preuve objective de l’engagement de l’entreprise à respecter l’environnement, la certification à la norme ISO 14001 rassure les clients, les collaborateurs et les partenaires de l’entreprise.

3.La norme ISO 14001

La norme ISO 14001 est une norme appliquée aux systèmes de management environnemental pour répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs. Elle a été créée par l’International Organization for Standardization (ISO) ou l’Organisation Internationale de Normalisation. La norme ISO 14001 fait partie des normes d’organisation.

La norme ISO 14001 spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental pouvant être utilisé par un organisme pour améliorer sa performance environnementale. La Norme internationale est destinée à être utilisée par les organismes souhaitant gérer leurs responsabilités environnementales d’une manière systématique qui contribue au pilier environnemental du développement durable.

L’ISO 14001 permet d’aider un organisme à obtenir les résultats escomptés de son système de management environnemental, lesquels constituent une valeur ajoutée pour l’environnement, pour l’organisme lui-même et pour les parties intéressées. En cohérence avec la politique environnementale de l’organisme, les résultats escomptés d’un système de management environnemental incluent:

  • L’amélioration de la performance environnementale;
  • Le respect des obligations de conformité;
  • La réalisation des objectifs environnementaux.

La Norme ISO14001 regroupe 18 exigences réparties en 6 chapitres dont :

  • Les exigences générales qui traduisent les intentions de l’entreprise en termes d’environnement
  • La politique environnementale qui définit les objectifs de l’entreprise
  • La planification qui recadre le plan d’action de l’entreprise pour satisfaire sa politique environnementale
  • La mise en œuvre qui regroupe les actions réalisées pour atteindre les objectifs et satisfaire la politique environnementale de l’entreprise.
  • Les contrôles et les actions correctives qui consistent à faire un suivi systématique du planning de l’entreprise pour mesurer la réalisation des actions planifiées et le bon fonctionnement du système de Management environnemental
  • La revue de direction qui vérifie l’efficacité de la politique environnementale et la conformité des actions planifiées à la législation et aux réglementations applicables.

La norme ISO 14001 est applicable aux organismes de toutes tailles, de tous types et de toutes natures, et s’applique aux aspects environnementaux de ses activités, produits et services que l’organisme détermine et qu’il a les moyens soit de maîtriser, soit d’influencer en prenant en considération une perspective de cycle de vie. La présente Norme internationale n’établit pas de critères spécifiques de performance environnementale.

L’ISO 14001 peut être utilisée en totalité ou en partie pour améliorer de façon systématique le management environnemental. Les déclarations de conformité à la  Norme internationale ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes ses exigences soient intégrées dans le système de management environnemental d’un organisme et soient satisfaites, sans exclusion.

4.Mise en œuvre du Système Management Environnemental

système de management environnemental

La mise en œuvre d’un Système de  Management Environnemental n’est pas différente du processus de mise en œuvre d’un programme qualité. Elle concerne l’ensemble de l’organisme et exige l’engagement à tous les échelons de l’entreprise. Dans la  série ISO 14000, les normes ISO 14001 et ISO 14004 relatives aux systèmes de management environnemental ont une importance capitale. Elles permettent à un organisme d’adopter une approche systématique pour évaluer comment ses activités, produits et services interagissent avec l’environnement. Les exigences spécifiées pour un SME, telles qu’énoncées dans l’ISO 14001 « Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation », englobent différents aspect :

  • Obtenir l’engagement de la direction à son plus haut niveau envers le SME.
  • Définir une politique environnementale;
  • Assurer la planification du SME, y compris:
  • L’identification des aspects significatifs et de leurs impacts environnementaux associés;
  • L’identification des exigences légales et réglementaires pertinentes pour les activités, les produits et les services de l’organisme;
  • l’élaboration d’objectifs et cibles quantifiables pour réduire les impacts significatifs de l’organisme sur l’environnement;
  • la mise en place et le maintien de programmes de management environnemental, avec l’attribution des ressources requises et la définition d’un calendrier spécifiant les échéances à respecter pour la réalisation des objectifs et des cibles établies;
  • Assurer le maintien et l’amélioration continue du SME, y compris par:
  • la surveillance et la mesure des opérations et des activités;
  • la tenue de dossiers;
  • la mise en place de procédures pour traiter les non-conformités par rapport aux exigences des normes, à la politique de l’entreprise et à la législation; − la mise en place de procédures, de programmes et de processus pour éviter toute réitération des non-conformités; et − des procédures et programmes d’audit du SME;
  • Procéder à des revues de direction du SME afin de s’assurer qu’il est toujours approprié, suffisant et efficace et émettre des recommandations pour réaliser l’amélioration continue de la performance environnementale.

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