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26 Mar 2019

PLAN D’OPERATION INTERNE « POI »

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PLAN D’OPERATION INTERNE « POI »

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POI

A la demande de l’administration, pour certaines installations soumises à autorisation, ou obligatoirement pour les installations classées  soumises à servitudes, le chef d’établissement doit établir un Plan d’Opération Interne ou POI. Dans ce Plan d’opération interne (POI), l’employeur définit les méthodes d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires à mettre en œuvre progressivement en fonction de l’évolution de la situation.

L’ensemble des mesures de prévention  mises en place sur les installations à risque si poussées soit-elles – ne peuvent garantir que l’incident, l’accident ou le sinistre majeur ne surviendront pas. Aussi, la préparation aux situations d’urgence et la démarche de gestion de crise constituent pour l’industriel un acte de prévention en soi (réflexion, élaboration de la planification adaptée, formation, information).

L’objectif du Plan d’Opération interne ou POI est de faire face à un accident et de protéger le personnel, les biens et l’environnement de l’établissement. Le Plan d’Opération Interne  doit être rédigé en prenant en compte les éléments contenus dans l’étude des dangers (notamment les scénarios d’accidents) et désigne, pour l’établissement, un responsable de son application et un personnel qualifié pour son exécution. 

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1.Le Plan d’Opération Interne

POI

Le Plan d’Opération Interne (POI) est un plan de secours pour l’intérieur de l’établissement, élaboré, rédigé et mis en œuvre par l’entreprise par le Directeur des Opérations Internes (DOI : Directeur de l’entreprise ou son représentant) ou son département d’urgence ou le personnel qualifié pour le faire. Le Plan d’Opération Interne (POI) doit être rédigé en prenant en compte les éléments contenus dans l’étude des dangers  (notamment les scénarios d’accidents) et désigne, pour l’établissement, un responsable de son application et un personnel qualifié pour son exécution.

Le Plan d’Opération Interne (POI) est imposé aux installations SEVESO  et peut être également imposé aux installations classées. Les installations dites  « SEVESO » doivent établir un Plan d’opération interne POI avant la mise en service, le mettre à jour et le tester au maximum tous les 3 ans. Pour les sites classés Seveso AS, un Plan d’Opération Interne (POI) et un Plan Particulier d’Intervention (PPI)  sont obligatoirement mis en place pour faire face à un risque grave, susceptible de conduire à un accident majeur.

Le Plan particulier d’intervention (PPI) est un plan d’urgence  qui vise à mobiliser des acteurs précisément identifiés, dont les services de secours, les collectivités territoriales concernées ou encore des exploitants d’autres sites à risques proches de l’accident. Dès lors qu’un accident est susceptible de dépasser l’enceinte du site industriel, et donc le cadre de déclenchement du Plan d’opération interne POI, l’industriel doit demander le déclenchement du dispositif PPI auprès du Préfet, habilité à le faire. Selon les PPI, l’industriel peut avoir pour obligation d’anticiper le déclenchement de ce dernier en alertant par exemple lui-même la population, en interrompant la circulation ou les réseaux au voisinage du site.

Il s’agit de gérer une crise ou une pollution interne à l’entreprise sans risque de propagation à l’extérieur du site. Le plan d’opération interne s’est imposé dans le milieu des années 80 comme l’un des outils prépondérants dans la politique de prévention des risques industriels. Cet outil constitue le premier maillon de réponse opérationnelle organisée et planifiée pour faire face aux événements accidentels non souhaités.

Le plan d’opération interne (POI) est un document pratique qui prévoit la mise en place de schémas opérationnels adaptés et efficaces à partir d’études de danger intégrant désormais la cinétique d’accidents potentiels. Le Plan d ‘opération interne POI impose au chef d’établissement à « s’auto organiser’’, il doit donc disposer d’une organisation interne et du matériel adaptés à la gestion d’un accident sur son site. 

Cette organisation doit permettre d’empêcher l’aggravation du sinistre, d’éviter qu’il ne sorte des limites de l’établissement (ou que les effets de ce sinistre menacent les populations) et de remettre l’installation en état de fonctionnement.  La  réalisation d’exercices d’application du Plan d’opération interne  doit être effective, afin d’en vérifier la fiabilité et d’en combler les lacunes éventuelle.

2.Mise en place et contenu du plan d’opération interne ?

Quelle que soit la typologie du risque technologique, il convient de limiter les conséquences lorsque ce risque se manifeste. Pour limiter ces conséquences, le Plan d’Opération Interne (POI) est une procédure interne prédéfinie qui dicte les mesures d’organisation des secours et d’intervention à mettre en œuvre au moment du sinistre.

Le  principal objectif  du plan d’opération interne est de permettre de se préparer le plus rapidement possible et le plus efficacement possible à une situation de crise, d’éviter toute improvisation ou de se trouver face à des situations inattendues. La Plan d’opération interne POI vise à protéger le personnel, les populations, le matériel et l’environnement immédiat. C’est un outil d’aide à la gestion de crise, à la décision pour le Directeur des Secours.

Le Plan d’opération interne  est un document opérationnel qui définit les mesures d’organisation et qui précise les méthodes et moyens d’intervention mis en œuvre en cas d’accident afin de protéger le personnel, les populations et l’environnement. Il trouve son fondement dans les différents scénarios d’accidents identifiés lors de la réalisation de l’étude de dangers.

A partir de ces scénarios sont retenues des situations accidentelles types, représentatives des événements susceptibles de survenir (émission de produits toxiques, incendie, etc.) et des conséquences qui pourraient en résulter. A chaque type d’accident doit correspondre une intervention particulière. Le Plan d’opération interne recense les moyens en personnels et en matériels des services de secours publics et privés. Il doit pouvoir être mis en œuvre rapidement et de façon organisée en cas d’accident. A cet effet, il peut être réalisé sous forme de fiches. Ces fiches décrivent et définissent, notamment :

  • Le plan de situation  permettant d’évaluer l’installation et son environnement géographique proche ou concerné par les accidents possibles, au moyen de plans commentés et annotés.
  • Le  schéma et  Les  niveaux d’alerte, les messages à diffuser et leurs destinataires.
  • Les plans des réseaux;
  • un plan-masse indiquant les entrées, le « poste central de sécurité » (P.C.S), le ou les points de rassemblement, les différents secteurs de risque…;
  • La présentation des moyens de transmission;
  • Les niveaux de risques selon l’activité, les produits stockés, mis en œuvre ou fabriqués ; l’évaluation des niveaux de risque s’effectue par secteurs et pour l’ensemble du site ; à chaque type de risques correspond une intervention.
  • Le mode d’organisation des secours à l’intérieur de l’installation.
  • Les différents scénarios d’accidents envisageable.

L’arrêté préfectoral qui établit le Plan d’opération Interne détermine également les mesures d’urgence qui incombent à l’exploitant sous le contrôle de l’autorité de police (bouclage des abords de l’installation, modalités d’alerte et d’information des populations voisines). Le fondement de ces mesures se trouve dans législation relative à la sécurité civile.

3.L’étude du danger

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Le Plan d’Opération Interne s’articule autour d’une étude de danger comportant une analyse des différents risques se présentant au sein de l’établissement.  L’étude de dangers / évaluation des risques expose les objectifs de sécurité poursuivis par l’exploitant, la démarche et les moyens pour y parvenir. Elle décrit les mesures d’ordre technique et les mesures d’organisation et de gestion pertinentes propres à réduire la probabilité et les effets des phénomènes dangereux et à agir sur leur cinétique.

Tout au long de la vie de l’installation, l’exploitant veille à l’application de la politique de prévention des accidents majeurs et s’assure du maintien du niveau de maîtrise du risque. L’étude de dangers justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte-tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation. Un  certain nombre de points clés fondés sur une démarche d’analyse des risques :

  • Identification et caractérisation des potentiels de dangers ;
  • Description de l’environnement et du voisinage ;
  • Réduction des potentiels de dangers ;
  • Présentation de l’organisation de la sécurité ;
  • Estimation des conséquences de la concrétisation des dangers ;
  • Accidents et incidents survenus (accidentologie) ;
  • Evaluation préliminaire des risques ;
  • Etude détaillée de réduction des risques ;
  • Quantification et hiérarchisation des différents scénarios en terme de gravité, de probabilité et de cinétique de développement en tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et de protection ;
  • Évolutions et mesures d’amélioration proposées par l’exploitant ;
  • Résumé non technique de l’étude de dangers – Représentation cartographique.

L’étude de dangers doit décrire les meilleures technologies disponibles et engager l’exploitant à réduire les risques à la source. Elle comporte une description de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles de se produire et donne une évaluation des zones risquant d’être affectées en cas d’accident ainsi que la probabilité d’occurrence et la gravité liées aux phénomènes dangereux identifiés, malgré les moyens de prévention mis en place, même si leur probabilité est très faible. L’étude de dangers doit enfin comporter une description des moyens de secours publics ou privés disponibles en cas d’accident.

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