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16 Avr 2019
Plan Particulier d’Intervention
LE PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION "PPI"
En cas d’incident majeur ou d’accident, l’exploitant déclenche le plan d’urgence interne ou plan d’opération interne (POI) afin d’avertir le personnel, mais si cet événement est susceptible d’avoir des conséquences extérieures, le plan particulier d’intervention (PPI) est déclenché.
Le plan particulier d’intervention est établi par les pouvoir publics pour la protection des populations, des biens et de l’environnement face à un risque particulier. Le PPI est un volet des dispositions du plan ORSEC départemental.
Le plan particulier d’intervention (PPI) est le document de référence en cas d’alerte : organisation des secours dans le périmètre et information du publique. Le PPI décrit les moyens techniques et humains, leurs organisations ainsi que l’information en direction du public en cas d’alerte d’accident nucléaire au sein du périmètre de 10 km du PPI.
Le plan particulier d’intervention est un document consultable. Une brochure d’information est communiquée aux habitants des communes du PPI. Il explique la nature du risque, les consignes à respecter et les moyens d’information, d’alerte et de protection.
La gestion opérationnelle d’un accident industriel nécessite que l’ensemble des acteurs se prépare, se forme et s’entraîne. Chaque situation, spécifique de par l’activité industrielle et son environnement direct, nécessite un travail de préparation adapté de planification de la réponse locale des secours qui relève de la responsabilité du préfet de département. Ces dispositions opérationnelles du Plan particulier d’intervention seront d’autant plus efficaces qu’elles pourront être anticipées et s’appuyer sur un système d’alerte performant à destination des populations concernées.
1.Le Plan Particulier d’Intervention : Objectifs et Contenu du PPI
Le Plan particulier d’intervention vise à assurer la sécurité et la protection des populations exposées en cas d’accident pouvant avoir des conséquences à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement industriel.
Élaboré par l’autorité préfectorale en concertation avec les acteurs concernés, le plan particulier d’intervention planifie la coordination et la gestion des secours et de la sauvegarde ainsi que les missions confiées, entre autre :
- A l’exploitant industriel, qui peut prendre certaines mesures anticipées ou dites « réflexes » avant l’intervention de l’autorité de police et pour le compte de celle-ci, par exemple l’alerte des populations,
- Aux services de secours (sapeurs pompiers, gendarmes …),
- Aux maires, qui devront mettre en place et armer leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS),
- A certains acteurs privés (exploitant, associations, gestionnaires de réseaux…),
Le PPI est établi à partir de scénarios d’accidents identifiés par l’exploitant et contrôlés par les services de l’Etat. Selon les installations industrielles concernées, plusieurs scénarios d’accident peuvent être retenus pour établir le plan particulier d’intervention. Parmi ces derniers, c’est le scénario identifié comme étant le plus défavorable qui délimitera la zone d’application du PPI autour de l’installation industrielle et en conséquence, les communes et les populations concernées. Les acteurs du département qui seront mobilisés en cas d’accident se réunissent pour préparer et planifier les mesures du PPI concernant, notamment :
- Les effets des risques et les données de base relatives à ceux-ci
- Les scénarios d’accidents et de lutte contre le sinistre
- Les contre-mesures adaptées, les mesures de protection et de bouclage
- Les mesures spécifiques d’alerte des populations riveraines selon les dangers
- Les actes réflexes des services intervenants (publics et privés)
- l’information et la communication,
- la préparation de la phase post-accidentelle.
Le Plan Particulier d’Intervention comporte une phase de consultation du public (il est mis à disposition du public et librement consultable dans certains lieux public comme la préfecture de département), mais également une campagne d’information préventive des populations une fois le PPI arrêté par le préfet. Précisant notamment la nature des risques et la conduite à tenir en cas d‘alerte, cette campagne doit être renouvelée tous les 5 ans, conformément aux dispositions précisées relatives à l’information des populations concernées par son champ d’application.
2. Le Plan Particulier d’Intervention : Elaboration du PPI
La mise en place d’un Plan particulier d’intervention nécessite un travail de fond collectif dont les objectifs sont de
- Bâtir un dispositif opérationnel visant à protéger la population,
- Développer une culture commune entre les services et organismes concernés pour leur permettre d’avoir une réponse adaptée face à une situation rare et déstabilisante : un accident industriel majeur.
Cette réponse, bien que réflexe, est adaptée car elle est réfléchie, préparée et planifiée spécifiquement pour les risques de l’établissement. La démarche d’élaboration peut être abordée comme une “mise en situation” consistant à se demander “que faire face à tel événement généré par l’établissement SEVESO…?”. L’intérêt de cette approche est de présenter de nombreuses similitudes avec le mode de raisonnement utilisé au Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.).
L’élaboration du Plan particulier d’intervention permet ainsi l’établissement des liens et les échanges d’informations entre les acteurs. C’est aussi l’occasion pour l’ensemble des acteurs qui seront impliqués en cas d’accident ou d’événement de se préparer et de se former ensemble à la gestion opérationnelle. Toutefois, contrairement à la gestion opérationnelle, la démarche d’élaboration du PPI a l’avantage de permettre de :
- S’affranchir de la contrainte chronologique liée à l’urgence et à la nécessité de prise immédiate de décision,
- Pouvoir mobiliser et faire participer un maximum d’acteurs et d’experts à la réflexion, ressources qui ne seront pas forcément disponibles rapidement en cas d’événement,
- Explorer toutes les solutions possibles, quitte à s’apercevoir au cours des travaux qu’elles ne sont pas adaptées ou réalistes.
Dans l’élaboration du PPI, l’erreur est possible et ne prête pas à conséquence. L’élaboration s’inscrit dans un processus itératif où l’évolution des réflexions opérationnelles doit permettre de valider les stratégies retenues ou, au contraire, d’envisager leur modification
3.Le Plan Particulier d’Intervention : Étapes d’élaboration du PPI
La réalisation d’un Plan Particulier d’Intervention entre dans le cadre d’une démarche de conduite de projet. Cette démarche doit être pilotée par un chef de projet et encadrée par un comité de pilotage auquel il appartient de choisir la méthode de travail.
- Chef de projet :
L’élaboration du PPI relevant d’une gestion de projet, elle se doit d’être animée par un chef de projet clairement identifié désigné par le préfet. Le chef de projet doit donc avoir la légitimité nécessaire auprès de tous les partenaires du projet par un positionnement inter services. Il assure le pilotage du projet en adaptant la présente méthodologie au cas visé, la coordination et le suivi des travaux d’élaboration. En fin, il réalise la mise en forme des documents et en particulier du Plan particulier d’intervention.
- Détermination du comité de pilotage :
Un moyen pour impliquer les services concernés consiste à les associer au suivi du projet d’élaboration du Plan particulier d’intervention au travers d’un comité de pilotage spécifique à chaque PPI La composition de ce comité doit toujours tenir compte du contexte local. Au regard des thèmes à traiter identifiés et des ressources disponibles, l’autorité préfectorale décide des compétences qu’il est indispensable d’avoir dans ce comité donc de sa composition.
- Mise en place du projet :
Le rôle du chef de projet dans cette phase est donc d’identifier tous les thèmes à traiter, de commencer à lister les partenaires à associer et de définir le mode d’organisation. Ce travail va lui permettre d’élaborer le plan d’action pour réaliser le Plan Particulier d’Intervention.
- Modes d’organisation possibles :
De manière générale, le choix du mode de fonctionnement, des thèmes et participants doit se faire très tôt dans le projet. Cela peut faire l’objet avec les services et organismes parties prenantes des questions de sécurité civile dans le département soit d’une réunion préparatoire, soit d’une consultation afin d’identifier, avec eux, d’autres acteurs pertinents à associer aux travaux. Les objectifs de cette réflexion collégiale sont multiples :
– Assurer un partage des points de vue et des réflexions stratégiques au regard des compétences de chaque acteur, permettre à des acteurs qui se connaissent parfois mal à apprendre à travailler ensemble et favoriser ainsi l’appropriation de la démarche par tous les partenaires,
-Identifier les éléments pratiques que chaque acteur doit étudier en interne,
-Rendre le PPI le plus opérationnel possible en pointant, dès la phase d’élaboration, les difficultés prévisibles, sachant que ces éléments doivent nécessairement être testés par la suite au travers d’exercices.
- Plan d’action :
La rédaction du plan d’action du PPI permet d’identifier les rôles et missions de chaque partenaire. Même si à ce stade, le chef de projet n’a que peu d’éléments précis en sa possession sur l’établissement, les risques et la nature des effets redoutés, cette information est suffisante car elle lui permet d’identifier, dans une première approche, les acteurs privilégiés à associer et les problématiques à traiter. La liste des acteurs sera complétée à l’issue des réflexions sur le regroupement des phénomènes dangereux.
Le chef de projet doit impérativement fournir des éléments précis de planning notamment en termes d’échéances afin que chacun puisse les intégrer dans sa charge de travail.
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