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28 Oct 2019

PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE

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PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE

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1.La Surveillance Environnementale:

La Surveillance Environnementale :

L’évaluation des impacts sur l’environnement  (ÉIE) est une procédure requise pour la réalisation de plusieurs projets. La surveillance et le suivi environnemental , deux étapes importantes de cette démarche, semblent être négligées lorsqu’arrive le temps de les mettre en application.

Deux raisons fondamentales justifient la surveillance environnementale de l’environnement naturel : la  première vise à établir les conditions de base qui représentent à l’état actuel des éléments des écosystèmes, la deuxième vise à  détecter les changements dans le temps, particulièrement  ceux qui s’écartent de la variation naturelle de ces paramètres. La nature même de ces raisons souligne l’importance de tenir des registres à long terme. Une troisième raison étroitement associée aux deux premières est le besoin de définir la cause de tous les changements observés.

Minimiser l’impact environnemental de l’exploitation constitue souvent l’une des préoccupations centrales des instances réglementaires et gouvernementales, des prêteurs internationaux et des autres parties prenantes. Pour maintenir leur permis légal et social d’exploitation, les entreprises doivent pouvoir démontrer clairement leur respect des conditions et des engagements entérinés.

La connaissance  de la surveillance environnementale offre un processus structuré et transparent qui  permet à l’entreprise  de bien comprendre ses données environnementales initiales, de surveiller ses  impacts environnementaux au fil du temps et de prouver son respect des normes et de la réglementation environnementale.

2.Concept et Principe de la Surveillance Environnementale:

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La surveillance environnementale comprend à la fois la surveillance des caractéristiques écologiques et socio-économiques ; elle doit être réalisée sur la base de la collecte régulière des données sur le terrain d’une part, et sur la valorisation des données de télédétection issues de l’observation de la terre par satellites (Landsat, SPOT…) ou par avion (photographies aériennes). En effet, la télédétection permet de généraliser les résultats obtenus à l’échelle de la station, à l’échelle des paysages écologiques ou écorégions. En particulier, la télédétection spatiale ou aérienne est à la base de l’élaboration des cartes d’occupation des terres, indispensables au suivi de l’évolution des territoires dans le temps et dans l’espace.

La surveillance environnementale repose finalement sur l’analyse de l’évolution des changements écologiques et socio-économiques dans le temps (pour un même observatoire – analyse diachronique) et dans l’espace (entre deux observatoires ou plus – à un même moment : analyse synchronique ou dans le temps : analyse diachronique).

L’approche adoptée se base sur le « paysage » qui est la résultante observable des interactions Homme – milieu. En effet, les usages et les pratiques de l’Homme pour exploiter leurs ressources se distribuent dans l’espace selon des logiques d’utilisation qui sont propres aux populations locales. Cette relation entre usages, ressources et espace se définit au niveau du paysage. Aussi, la méthodologie proposée pour surveiller les changements écologiques et socio-économiques dans les territoires des observatoires consiste à déterminer:

  • Les espaces sur lesquels les ressources sont produites (Unités Paysagères), en fonction des potentialités de production des écosystèmes ;
  • Les espaces sur lesquels les hommes appliquent leurs pratiques d’exploitation des ressources (Unités de Pratiques Combinées), en fonction de l’organisation sociale, politique, juridique et économique des sociétés ;
  • Les espaces sur lesquels les ressources disponibles sont prélevées, selon les modes d’utilisation et de régulation de l’espace et des ressources par les sociétés

3.Programme de Surveillance Environnementale:

Le dictionnaire Robert donne du verbe « surveiller » la définition suivante : «  observer avec  une attention soutenue, de manière à exercer un contrôle, une vérification ». Tous les programmes de surveillance environnementale (ou écologique) exigent donc la prise de mesure à intervalle régulier  pendant une  très longue période.

Lorsque sont entrepris des travaux de dragage et de gestion des sédiments, il est primordial de s’assurer que les impacts sur les différentes composantes des milieux naturels et humains soient minimisés et que les impacts résiduels soient compensés. C’est pour cette raison que des évaluations environnementales préalables sont effectuées. Mais, pour toutes sortes de raisons, des incertitudes peuvent subsister et ce, tant pour la prévision des impacts que pour l’efficacité des mesures d’atténuation proposées. L’objectif d’un Programme de Surveillance et Suivi Environnemental est de circonscrire le mieux possible ces incertitudes qui soulèvent parfois des craintes de la part des autorités et du public. Le cas échéant, le Programme de Surveillance et Suivi Environnemental « PSSE » proposera des mesures correctrices à appliquer lorsque des manquements, des défaillances ou des effets adverses sont observés durant la surveillance et le suivi du projet.

La prévision des impacts environnementaux d’un projet ainsi que l’applicabilité des mesures d’atténuation proposées, effectuées dans le cadre des études d’avant-projet, sont toujours entachées d’un certain degré d’incertitude. De manière à pallier à celles-ci, un programme de surveillance environnementale ainsi qu’un programme de suivi environnemental seront  préparés et intégrés au projet, préalablement à la phase de construction de l’infrastructure. Ces programmes seront élaborés par le concessionnaire. Un Programme de Surveillance et Suivi Environnemental  « PSSE » doit  être :

  • Assorti d’objectifs visant à déterminer jusqu’à quel point les mesures d’atténuation permettront de protéger les éléments importants de l’écosystème et/ou de juger de l’exactitude des prévisions et des impacts sur ces éléments;
  • En mesure de recueillir de l’information sur les éléments importants de l’écosystème l’endroit proposé pour le projet (état de référence de l’écosystème);
  • Conçu de façon à ce que les résultats puissent servir à détecter les variations spatiales et temporelles possibles des effets dans la zone étudiée;
  • Centré sur une série d’indicateurs de l’état de l’environnement qui révéleront si le projet exerce ou non des effets significatifs sur les éléments importants de l’écosystème;
  • Scientifiquement rigoureux et reposer sur des hypothèses d’impacts vérifiables;
  • Comporter des points de décision précis et être poursuivi tant et aussi longtemps que les  hypothèses de départ sur les effets du projet n’ont pas été confirmées ou réfutées;
  • Comporter plusieurs campagnes d’échantillonnage de manière à couvrir une  compatible avec les hypothèses d’impacts ou suffisante pour permettre l’examen de l’efficacité des mesures d’atténuation;
  • Basé  sur un plan statistique rigoureux et préalablement déterminé;  comporter des mécanismes de contrôle et d’assurance de la qualité;
  • Evolutif  et assez souple pour permettre l’insertion de techniques nouvelles o améliorées de suivi et pour tenir compte des résultats de PSSE antérieurs;

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