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RÉALISATION DE L’ETUDE DE DANGERS AU MAROC

REALISATION DE L’ETUDE DE DANGERS AU MAROC

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réalisation étude de dangers

L’étude de dangers au Maroc constitue une des pièces fondamentales du dossier de demande d’autorisation d’exploitation au Maroc, puisque sur un établissement industriel, au moins une activité est soumise à autorisation. D’après  les seuils de classement de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement au Maroc, l’exploitant est tenu d’adresser une demande d’autorisation d’exploitation à la préfecture du département concerné.

La réalisation de l’étude de dangers au Maroc se fait  sous la responsabilité du demandeur, elle s’attache notamment à démontrer explicitement la maîtrise des risques d’accidents majeurs  associés aux installations et activités industrielles, ce qui conditionne en partie la délivrance des autorisations d’exploiter.

L’étude de dangers au Maroc (lien interne vers article sur les études de Danger) est donc un document technique qui caractérise les risques et qui a un rôle démonstratif, notamment pour ce qui est de l’identification des scénarios d’accidents majeurs et de la performance des barrières de sécurité en études de Dangers.

L’étude de dangers au Maroc fait partie du processus de gestion des risques autour d’une installation classée en apportant la démonstration du niveau de maîtrise du risque à la source par l’exploitant. De façon élargie, la maîtrise des risques comporte plusieurs composantes.

1.OBJECTIFS DE L’ETUDE DE DANGERS AU MAROC :

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Les objectifs de l’étude de dangers au Maroc ont été redéfinis de la façon suivante : Une étude de dangers a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations, autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux produits utilisés, liées aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’installation.

L’étude de dangers au Maroc précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre à l’intérieur de l’établissement, qui réduisent le risque à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. Fondée sur les principes d’amélioration continue du niveau de sécurité des installations, et instruite par l’inspection des installations classées pour la Protection de l’Environnement, l’étude de dangers est fondée sur lanalyse des risques : Ses versions successives proposent ou prennent en compte des évolutions des installations et de leur mode d’exploitation, ainsi que celle de l’environnement et du voisinage(…). »

Par ailleurs, la réalisation de l’étude de dangers au Maroc doit permettre de :

  • Autoriser et réglementer la ou les installations dont elle est l’objet ;
  • Procéder éventuellement à l’information préventive sur les risques des tiers, du personnel et des exploitants des installations classées voisines (pour la prise en compte d’éventuels effets dominos) ainsi qu’à la consultation du CHSCT ;
  • Favoriser l’émergence d’une culture du risque au voisinage des établissements, et notamment pour les établissements AS, dans le cadre de la mise en place progressive de Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) ;
  • Servir de base à l’élaboration des servitudes d’utilité publiques, des Plans de Prévention (lien interne à créer) des Risques Technologiques (PPRT) et à la définition de règles d’urbanisation ;

Élaborer les plans d’urgence : les plans d’opérations interne (POI) ; les plans de secours spécialisés (PSS) ; les plans particuliers d’intervention (PPI).

2.PROCESSUS DE REALISATION D’UNE ETUDE DE DANGERS AU MAROC :

La réalisation de l’étude de dangers au Maroc d’une installation classée pour la Protection de l’Environnement suit un processus par étapes, auxquelles peuvent être associées : des données d’entrées, des méthodes de réalisation et des produits de sortie. Il est très important de noter que, le contenu d’une étude de dangers au Maroc reste du ressort de l’exploitant et sous sa responsabilité. Par conséquent, différentes méthodes peuvent être utilisées, pour certaines parties techniques, à la demande de l’exploitant pour lequel il réalise l’étude de Danger.

Les méthodes mises en œuvre sont à adapter aux besoins spécifiques à chaque étude de dangers et aux pratiques des exploitants concernés, ce qui peut engendrer des variantes d’une étude de Danger à une autre.

Le processus de réalisation de l’étude de dangers au Maroc, partant d’une phase de description préliminaire, s’appuie en majeure partie sur l’analyse des risques qui en est le cœur. Ce travail d’analyse comprend des phases techniques préalables nécessaires notamment pour la compréhension des installations, la connaissance des potentiels de dangers et la mesure des enjeux à protéger par l’identification et la localisation des enjeux potentiels en cas d’accident.

Puis l’analyse de risques à proprement parler est le plus souvent assurée au sein d’un groupe de travail réunissant des personnes spécialistes et expérimentées des installations ; ce travail est généralement complété par une caractérisation des phénomènes dangereux susceptibles de conduire à un accident majeur selon trois critères que sont :

  • La probabilité d’occurrence ;
  • La cinétique ;
  • L’intensité des effets du phénomène et la gravité des conséquences potentielles sur les enjeux.

Cette caractérisation prend en compte les mesures de prévention et de protection dont la performance aura pu être justifiée. Le cas échéant, de nouvelles mesures de réduction des risques pourront être proposées. Le processus se termine lorsque la maîtrise de l’ensemble des accidents majeurs potentiels a été jugée suffisante.

3. ETAPES DE REALISATION DE L’ETUDE DE DANGERS AU MAROC

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1.Définition du champ et du contexte de létude de dangers au Maroc :

En préambule à l’étude technique, il paraît indispensable à l’INERIS  d’exposer le contexte de réalisation de cette étude de Dangers et d’évoquer ainsi par exemple :

  • Les  modalités de réalisation : personnes et compétences impliquées méthodes mises en œuvre, moyens et temps consacré, documents de référence utiles, etc. ;
  • Le  champ couvert par l’étude de Dangers (installations étudiées, installations exclues) ;
  • Le  pourquoi de sa réalisation : mise à jour réglementaire, nouveau projet, complément à une étude existante, modifications majeures dans l’exploitation.

Le positionnement de l’étude de dangers au Maroc dans son contexte est en effet susceptible d’apporter des éclairages sur les éventuels problèmes rencontrés lors de sa réalisation et peut parfois expliquer certains choix méthodologiques où  l’accent est mis sur telle ou telle partie de l’étude de Dangers

Dans le même esprit, le champ de l’étude de Dangers doit également être bien précisé, surtout lorsqu’il s’agit d’une étude de dangers concernant une partie d’un établissement.

2.Collecte des données dentrées nécessaires :

La description de l’établissement, de son environnement, de son activité, de son fonctionnement, de son organisation ainsi que la compréhension des procédés et des installations exploitées constitue la première étape de l’étude de dangers. Cette étape consiste à collecter de façon factuelle l’ensemble des informations nécessaires et suffisantes pour être en mesure de réaliser l’analyse de risques.

3.Traduction des données d’entrées et préalables à l’analyse des risques :

L’analyse des risques constitue la pièce centrale de l’étude de dangers. Pour un établissement classé, il est recommandé de mener cette étape cruciale au sein d’un groupe de travail pluridisciplinaire réunissant des personnes spécialistes et expérimentées des installations. Toutefois, la conduite d’une analyse de risques nécessite au préalable la réalisation des phases clefs suivantes :

  • Analyse du retour d’expérience disponible, des accidents et incidents répertoriés, à partir des données externes et internes et enseignements tirés ;
  • Caractérisation et localisation des enjeux ou éléments vulnérables ;
  • Identification des agresseurs extérieurs potentiels ;
  • Caractérisation et localisation des potentiels de dangers, notamment ceux liés aux produits et matériaux en présence sans oublier les incompatibilités possibles.

La caractérisation des enjeux, l’identification des agresseurs externes potentiels et l’identification exhaustive des potentiels de dangers liés aux installations sont essentielles car elles permettent d’identifier a priori les situations potentiellement dangereuses et d’imaginer les types d’accidents pouvant survenir et causer des conséquences sur les enjeux.

L’analyse du retour d’expérience et des accidents et incidents répertoriés complète utilement ce travail en mettant en lumière les accidents survenus de façon récurrente ou en apportant parfois des données pertinentes sur la défaillance ou le bon fonctionnement sur sollicitation des barrières de sécurité, etc…

L’Analyse de Risques :

L’analyse de risques est le cœur de l’étude de dangers. Elle comprend deux grandes étapes, qui sont :

  • L’analyse préliminaire des risques (APR) d’une part ; cette première étape conduit notamment à l’identification des phénomènes dangereux susceptibles de se produire suite à l’occurrence d’événements non désirés, eux-mêmes résultant de la combinaison de dysfonctionnements, dérives ou agressions extérieures sur le système. Elle permet également une hiérarchisation de ces situations accidentelles et une sélection des phénomènes dangereux pouvant conduire un accident majeur.
  • L’étude détaillée des risques d’autre part ; cette deuxième étape consiste en un examen approfondi des accidents majeurs potentiels identifiés lors de l’APR, des scénarios (séquences d’événements) susceptibles d’y conduire et des mesures de maîtrise des risques associées. Relativement à la réduction des risques, il s’agit aussi à ce stade de s’assurer de la performance et de l’adéquation des barrières de sécurité aux risques.

Caractérisation et maîtrise des accidents majeurs potentiels :

A ce stade de l’étude de dangers, il convient de caractériser les accidents majeurs potentiels selon les trois critères que sont :

  • La probabilité d’occurrence: A l’issue de l’analyse de risques, la liste des phénomènes dangereux et de leur probabilité d’occurrence a été établie. Il s’agit alors de traduire l’atteinte potentielle des enjeux en termes de probabilité afin de répondre aux récentes évolutions réglementaires.
  • La gravité des conséquences potentielles sur les enjeux : Il s’agit de traduire l’atteinte potentielle des personnes par les effets d’un phénomène dangereux. Il s’agit en quelque sorte pour l’exploitant de combiner : l’intensité des effets du phénomène dangereux en question (celle-ci associe une distance d’effets à un effet donné, en fonction des seuils définis réglementairement) et  la vulnérabilité de la zone potentiellement exposée à ces effets, c’est-à-dire l’appréciation du nombre et de la sensibilité des personnes présentes dans la zone à un type d’effet donné.
  • La  cinétique : La caractérisation de la cinétique de déroulement d’un accident entend la prise en compte : de la cinétique d’apparition et d’évolution du phénomène dangereux d’une part ; de la cinétique d’atteinte des personnes, puis de la durée d’exposition au niveau d’intensité des effets correspondants, en lien direct avec les conditions d’exposition et notamment de leur possibilité de fuite ou de protection.

Pour ce dernier critère, il s’agit de vérifier que la mise en œuvre des mesures de sécurité pour la protection des personnes exposées est compatible avec la cinétique de déroulement de l’accident majeur.

4. RESULTATS SYNTHETIQUES DE L’ETUDE DE DANGERS D’UN ETABLISSEMENT CLASSE:

Les produits de sortie sont présentés au fur et à mesure de la présentation des étapes techniques du processus d’élaboration de l’étude de dangers, ils  peuvent être synthétisés comme suit dans l’étude de dangers :

  • Grille de présentation des accidents majeurs potentiels : Pour certains établissements, il est demandé que l’étude de dangers présente dans un paragraphe spécifique le positionnement des accidents majeurs potentiels selon une grille harmonisée associant les deux critères de probabilité et de gravité.
  • Liste des EIPS et liens avec le système de gestion de la sécurité : L’objectif est de présenter de façon synthétique la liste des EIPS retenue à l’issue de l’analyse de risques, complétée d’éléments concrets relatifs au management de ces barrières de sécurité.
  • Liste des Améliorations Envisageables Il convient que l’exploitant fasse figurer une liste des mesures de réduction du risque complémentaires envisageables dans l’étude de dangers, qu’il s’agisse d’améliorations apportées aux barrières déjà existantes ou prévues (dans le cas d’un projet) ou de l’ajout de nouvelles barrières de sécurité. Il assortit cette liste d’éléments relatifs à leur coût ainsi qu’aux bénéfices attendus, en référence à l’état des connaissances et des pratiques.
  • Résumé Non Technique et Cartographie des effets des phénomènes dangereux susceptibles de conduire à un accident majeur. L’étude de dangers comporte, notamment, un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels, ainsi qu’une cartographie des zones de risques significatifs. Du point de vue de son contenu, le résumé non technique  présente une synthèse des éléments pertinents de l’étude de dangers.

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