connaissez vos obligations reglementaires en securite incendie !
Pour Télécharger le décret de Lois sur les exigences réglementaires en Sécurité incendie au Maroc !
Pourquoi la Notice de sécurité incendie à Kénitra ?
La notice de sécurité incendie à Kénitra est fournie pour permettre à la commission de sécurité de rendre un avis sur les conditions de respect des règles de sécurité incendie au regard des contraintes bâtimentaires et techniques. Elle est à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP).
Quand réaliser la Notice de sécurité incendie à Kénitra ?
La réalisation de la notice de sécurité incendie à Kénitra se fait en assistance au maître d’œuvre lors de la phase conception d’un projet. Elle s’accompagne d’une phase d’étude graduelle avec le maître d’œuvre et se clôture par l’élaboration d’une notice de sécurité incendie conformément à la réglementation en vigueur.
Pourquoi réaliser la Notice de sécurité incendie à Kénitra ?
New Performance Management, bureau d’étude en notice de sécurité incendie, vous assiste dans la création de votre dossier de sécurité incendie, permettant de comprendre aisément la façon dont l’établissement est conçu pour assurer, en cas de sinistre, l’évacuation du public, la limitation de la propagation de l’incendie, l’accès et l’intervention des secours.
Cette notice de sécurité incendie à Kénitra descriptive, signée par le Maître d’Ouvrage, constitue une pièce maîtresse des bordereaux de pièces du dossier destiné d’une part à la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux ); et d’autre part au dossier spécifique du permis de construire ou du permis d’aménager permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie et la panique.
Quand présenter la notice de sécurité incendie à Kénitra ?
La notice de sécurité incendie à Kénitra permet de présenter le projet lors du permis de construire ou de l’autorisation d’aménager sous le volet de la sécurité incendie. Elle détaille l’ensemble des mesures de sécurité incendie prévues par la réglementation, permettant au service instructeur (sapeurs-pompiers – bureau prévention) d’étudier le projet en disposant de tous les renseignements utiles. Ce document est ensuite présenté au donneur d’ordre pour validation.
Exceptions relatives à l’exécution de la notice de sécurité incendie
Le cas échéant, en cas d’impossibilité d’appliquer un point de réglementation incendie, notamment dans les bâtiments existants, un dossier de demande de dérogation assortie de propositions de mesures compensatoires, est établi par mes soins. Les notices de sécurité incendie qui ne comportent que des cases cochées avec un rappel à la réglementation incendie ne sont pas recevables par les services instructeurs.
Qui ne doit pas réaliser la notice de sécurité incendie à Kénitra ?
Le travail d’élaboration d’une notice de sécurité incendie ne peut pas être effectué par un bureau de contrôle agréé. En effet, la rédaction d’une notice de sécurité incendie constitue une mission de conception, liée à la maîtrise d’œuvre et à ce titre, ne peut être réalisée par un bureau de contrôle.
