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10
Juin
2022
ACCIDENT DE TRAVAIL
ACCIDENT DE TRAVAIL
ACCIDENT DE TRAVAIL
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident de travail :
- Le caractère soudain de l’événement (éblouissement, coupure, chute…) ou l’apparition soudaine d’une lésion (double lombaire à l’occasion d’une manutention), critères qui distinguent l’accident de la maladie, laquelle apparait de façon lente et progressive.
- L’existence d’une lésion corporelle, quelle que soit son importance.
- Le caractère professionnel, c’est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou l’occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d’un employeur et l’accident survient soit au cours de la réalisation de son travail soit à l’occasion de celui-ci (accident lors d’un déplacement ou d’une mission effectué pour le compte de l’employeur, blessures à la suite d’une rixe survenue en dehors du temps de travail et du lieu de travail mais pour les motifs liés à l’activité professionnelle).
- La CNSS statue sur le caractère professionnel de l’accident du travail dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de l’accident.
Différences entre accident de travail et maladie professionnelle :
La maladie professionnelle est à distinguer de l’accident de travail. En effet, est considéré comme tel tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion. Est également vu comme un accident de travail, l’accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail). Un accident du travail suppose donc:
- Un événement soudain;
- Une ou plusieurs causes extérieure(s);
- L’existence d’une lésion; Il ne doit pas nécessairement résulter une incapacité au travail; il doit y avoir au moins des coûts médicaux.
- Exception: un accident causant un dommage à des prothèses ou des appareils orthopédiques est également considéré comme un accident de travail sans qu’il doive être question de lésion.
- Un lien de cause à effet entre l’accident et la lésion;
- L’accident doit avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail.
La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie appartient au médecin examinateur de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) alors que la reconnaissance d’un accident en tant qu’accident de travail appartient, quant à lui, au médecin de l’assurance-loi de l’employeur.
Quelles sont les conditions à remplir pour qualifier un accident du travail ?
Pour être qualifié comme accident du travail, celui-ci doit tout d’abord, évidemment, être en lien avec le travail. Il doit donc se produire sur le lieu de travail, ou ailleurs si le salarié est amené à se déplacer pour son travail, durant les horaires de travail. Il doit y avoir un lien de subordination entre le salarié et son employeur, et le salarié doit être sous les ordres de l’employeur au moment où l’accident se produit. L’accident est présumé d’origine professionnelle dès qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même durant les temps de pause. Un accident survenu durant une formation professionnelle, même en dehors des horaires habituels de travail, est aussi présumé relever de l’accident professionnel.
Si un accident survient durant les horaires de travail sur le lieu de travail, il y a présomption d’imputabilité, c’est-à-dire qu’il est présumé être un accident du travail par défaut, à moins que l’employeur n’apporte la preuve du contraire. Inversement, si l’accident a lieu en dehors des horaires de travail ou hors du lieu de travail, c’est au salarié d’apporter la preuve qu’il s’agit bien d’un accident du travail.
Un accident au travail doit aussi être soudain, contrairement à une maladie professionnelle : il doit provenir d’un événement ou d’une série d’événements, lesquels doivent pouvoir être datés précisément. Troisième et dernière condition, le fait accidentel doit provoquer des lésions. Elles doivent apparaître soudainement suite à cet événement et peuvent être corporelles ou psychologiques : coupure, brûlure, douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge, malaise cardiaque, choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise… Un décret du 30 mars 2011 recense les lésions rentrant dans le cadre d’un accident du travail.
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