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FORMATION REGLEMENTATION SST
FORMATION REGLEMENTATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
La santé et la sécurité des salariés au travail, constituent aujourd’hui une condition primordiale d’efficacité et de performance pour l’employé et pour l’employeur. D’autant plus que les deux constituent un pilier de développement durable au même titre que les autres volets économique, social et environnemental pour toute entreprise aspirant à une meilleure performance tout en assurant sa pérennité.
Il est vrai que la prise en compte des risques professionnels et de la prévention des accidents de travail sont de plus en plus intégrées dans les lignes stratégiques de nos entreprises, (même si cela nécessite encore des efforts), que des actions des pouvoirs publiques ont été mises en œuvres pour promouvoir la santé et la sécurité au travail, et surtout en ce qui concerne la lutte contre les risques professionnels en entreprises, en raison de leur impact considérable à la fois sur les personnes, sur l’entreprise et par conséquent sur l’économie marocaine.
C’est ainsi que le Maroc a ratifié en juillet 2013 la convention n° 187 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) portant sur le cadre promotionnel pour la santé et la sécurité au travail, convention basée sur le principe de la culture préventive sur les lieux du travail (La Formation Règlementation Sante Et Sécurité Au Travail)
1- FORMATION REGLEMENTATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : Culture santé et sécurité
La Formation Règlementation Sante Et Sécurité Au Travail explique que La santé et la sécurité au travail occupe une place importante dans la bonne marche des entreprises en termes de protection des travailleurs, de performance et de durabilité de l’activité à long terme. Pour les chefs d’entreprise, les répercussions des négligences dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail entrainent systématiquement des coûts supplémentaires et souvent imprévus. On trouve, notamment, les pénalités prévues par les textes réglementaires, la révision des primes d’assurance, les dépenses inhérentes aux dommages causés, l’impact négatif sur la production, les effets indirects dus à la démotivation des travailleurs, la mauvaise ambiance de travail et la perte d’expertise en cas d’accident.
La culture d’une organisation est le reflet de la façon dont elle fonctionne. Toutes les organisations peuvent être considérées comme ayant une culture d’une certaine façon. Pour promouvoir une culture de santé et de sécurité positive au sein d’une organisation, on a besoin de comprendre ce qu’est une culture santé et sécurité.
La culture de santé et sécurité au travail est l’ensemble de croyances, valeurs et comportements partagés par les membres d’une même organisation, Elle consiste également en la perception qu’ont les employés de leur entreprise quant à sa gestion de la santé et la sécurité au travail.
La culture d’une organisation contribue grandement à sa performance en santé et sécurité. Avoir un bon système de gestion de la santé et de la sécurité ne suffit pas pour avoir une bonne culture santé et sécurité. Le rôle des managers est essentiel dans la promotion d’une culture positive de santé et sécurité et dans la performance d’une entreprise
2- FORMATION REGLEMENTATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : Cadre Juridique
Les textes réglementaires marocains qui seront abordés lors de La Formation Règlementation Sante Et Sécurité Au Travail :
- Code du travail : Une ressource clé Le code du travail, Loi n° 65 – 99 de décembre 2003, consacre tout un chapitre à la santé et à la sécurité au travail, organisé en quatre sections :
- Les dispositions générales (articles 281 –301) ;
- Les services médicaux du travail (articles 304 – 331) ;
- Les Comités de sécurité et d’hygiène et comités d’entreprise (articles 336 -344) ;
- Les dispositions concernant les salariés victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle (articles 265 – 267).
- Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 Joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail.
- Nouvelle constitution marocaine :
- Article 31 : « L’état, les établissements publics et collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit : aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat, à une éducation moderne accessible et de qualité, … ».
- Article 71 : « Sont du domaine de la loi, outre les matières qui lui sont expressément dévolues par d’autres articles de la constitution : les principes et règles du système de santé, les relations de travail, la sécurité sociale, les accidents de travail et les maladies professionnelles, le régime des banques, des sociétés d’assurances et des mutuelles, …
FORMATION REGLEMENTATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : Conventions Internationales de l’Organisation International du Travail (OIT)
La convention n° 155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs et le milieu du travail (1950), la convention n° 161 sur les services de santé au travail (1958) et la convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2006), constituent un ensemble de textes visant à renforcer la protection de la sécurité et de la santé à tous les travailleurs sur leur lieu de travail.
La convention n° 155 s’applique à tous les travailleurs dans les branches d’activité économique couvertes, sauf exclusion justifiée par un État. Selon cette convention le terme santé, en relation avec le travail, ne vise pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité ; il inclut aussi les élément physiques et mentaux affectant la santé directement liée à la sécurité et à l’hygiène du travail (art 3-e-).
On verra aussi à travers La Formation Règlementation Sante Et Sécurité Au Travail que les États signataires sont tenus de mettre en application et de réexaminer périodiquement la politique nationale en matière de sécurité et de santé des travailleurs ». Au titre des mesures destinées à donner effet à la politique mentionnée, l’autorité où les autorités compétentes devront progressivement assurer les fonctions suivantes :
- La conception, l’essai, le choix, le remplacement, l’installation, l’aménagement, l’utilisation et l’entretien des composantes matérielles du travail (lieux de travail, milieu de travail, outils, machines et matériels, substances et agents chimiques, physiques et biologiques, procédés de travail)
- (b) les liens qui existent entre les composantes matérielles du travail et les personnes qui exécutent ou supervisent le travail ainsi que l’adaptation des machines, des matériels, du temps de travail, de l’organisation du travail et des procédés de travail aux capacités physiques et mentales des travailleurs ;
- (c) la formation et la formation complémentaire nécessaire, les qualifications et la motivation des personnes qui interviennent, à un titre ou à un autre, pour que des niveaux de sécurité et d’hygiène suffisants soient atteints ;
- (d) la communication et la coopération au niveau du groupe de travail et de l’entreprise et à tous les autres niveaux appropriés jusqu’au niveau national inclus ;
- (e) la protection des travailleurs et de leurs représentants contre toutes mesures disciplinaires consécutives à des actions effectuées par eux à bon droit conformément à la politique visée à l’article 4 ci-dessus.
4- FORMATION REGLEMENTATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : Normes et standards
L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR), qui a vu le jour en 2011 et placé sous tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies, a élaboré plusieurs normes en lien avec la santé et la sécurité, La Formation Règlementation Sante Et Sécurité Au Travail cite entre autres les normes suivantes :
- Normes des vêtements de protection au travail ;
- Normes de sécurité des appareils et des machines ;
- Normes de sécurité des produits chimiques ;
- Normes de sécurité des produits électriques ;
- Normes de sécurité incendie ;
- Normes de mesurage acoustique et atténuation du bruit ;
- Norme NM 00.5.801 est identique à la norme britannique OHSAS 18001 » série pour l’évaluation de la santé et de la sécurité au travail.
Le Ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle a édité un recueil des textes réglementaires concernant la santé et sécurité au travail téléchargeable. En marge des textes réglementaires le Ministère a déployé beaucoup d’effort dans la promotion de la santé et sécurité au travail et a mis à disposition du public et des entreprises plusieurs guides téléchargeable sur son site et notamment :
- Guide sur les risques professionnels ;
- Evaluation du lieu du travail ; ¡
- Guide des inspections basées sur le dialogue ;
- Guide du comité de sécurité et d’hygiène
A PROPOS de NPM
« Le Cabinet New Performance Management est le fruit d’une longue expérience professionnelle au sein de grands groupes Internationaux, d’un profond attachement aux valeurs de travail en entreprise, d’amitié et de performance.
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