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05
Avr
2023
Comptes publics
Comptes publics
Les comptes publics d’un pays quelconque reflètent la situation financière de l’État, des administrations publiques, des collectivités locales et de la Sécurité sociale.
Ces comptes publics servent comme élément de base pour la gestion et la prospection. Ils présentent une vue générale, sincère et complète sur le patrimoine national à savoir les ressources ainsi que les dépenses appelées également les finances publiques et les déficits existants dans un pays.
Définition des comptes publics
Une explication des performances passées du gouvernement, de sa situation financière actuelle et de ses réflexions sur le plan de gestion est connue sous le nom d’analyse financière. Cette dernière est présentée par les comptes publics. Ces derniers présentent également une note de gestion écrite par les auditeurs qui décrit les changements suggérés pour améliorer les contrôles internes.
Les comptes publics dressent l’ensemble des dépenses du gouvernement. Ils précisent et comparent les dépenses réelles et les dépenses planifiées. Ils indiquent les résultats des activités, la situation financière et les flux de trésorerie. Les comptes publics fournies également des renseignements de chaque service, organisme, et entité déclarante du gouvernement.
Les comptes publics comprennent le budget de l’ensemble des administrations publiques. Ils se composent de :
- Les recettes: provient soit des cotisations sociales (ou prélèvements obligatoires) soit des ressources fiscales.
- Les dépenses : désigne la manière dont les recettes ont été utilisées
- Le solde: c’est la différence entre les recettes et les dépenses. Un solde négatif correspond à des dépenses supérieures aux recettes. On parle alors de déficit
- La dette: Il s’agit du déficit actuel et de l’accumulation des déficits passés.
Les composantes des comptes publics
L’État et les collectivités territoires sont inclus dans les administrations publiques, ainsi que les organisations ayant une comptabilité et une gestion indépendantes qui répondent aux deux critères énumérés ci-dessous :
- Elles sont contrôlées, d’une manière directe ou indirecte, par l’Etat ou par une ou plusieurs collectivités territoriales ;
- Leurs activités principales doivent être soit la production de biens ou de services non marchands soit la redistribution de revenus et patrimoines.
Les comptes publics sont composés de quatre éléments interdépendants et qui sont : les recettes, les dépenses de l’Etat, le déficit budgétaire et la dette publique.
- Les recettes
Le budget à une forte influence économique et sociale sur l’Etat. Les recettes de cette dernière proviennent de deux sources ; les recettes fiscales et non fiscales.
La recette fiscale sont les impôts, elle occupe 95% de la totalité des recettes. Elle est considérée comme la source principale des revenus de l’Etat. Il existe principalement 3 formes de recettes fiscales qui sont :
- Les impôts sur la consommation comme par exemple la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
- Les prélèvements sur les revenues désignent l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés…
- Les impôts sur la propriété et le capital
La recette non fiscale est les revenues du gouvernement dont les principales sources sont : le patrimoine, l’activité industrielle et commerciale, les paiements pour les services fournies et les emprunts contractés par l’État.
- Les dépenses de l’Etat
Les dépenses de l’Etat correspondent à la manière d’utilisation des recettes fiscales et non fiscales.il s’agit de l’argent que l’Etat utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation…
Les coûts encourus par le gouvernement comprennent les salaires, les dépenses d’exploitation, les frais d’intervention (tels que l’aide financière), les coûts d’investissement (tels que la construction de routes) et le remboursement des intérêts de la dette. Dans le cas où les dépenses sont supérieures aux recettes, on parle donc du déficit
- Le déficit budgétaire
Le solde négatif du budget de l’État est son déficit budgétaire. Lorsque les dépenses dépassent les recettes, il y a un déficit. Au contraire, nous parlons d’un excédent. Lorsque les recettes et les dépenses sont égales, un budget est équilibré.
Le déficit budgétaire diffère du déficit public en ce qu’il exclut le solde des recettes d’autres administrations publiques notamment, les collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale.
- La dette publique
Le terme « dette publique » désigne tous les engagements financiers pris par le gouvernement, les entités publiques et les organisations qui en dépendent directement sous forme d’emprunts. La dette publique change toujours en raison du remboursement par l’État et les administrations publiques en plus de l’acquisition de nouvelles dettes pour couvrir leurs déficits. Si le déficit est un flux, la dette est un stock
COMPTES PUBLIQUES : BUDGET DE L’ETAT
Le budget de l’État est un document établi par le Gouvernement et approuvé par la Parlement. Il décrit et anticipe les comptes publics (les dépenses et les recettes) que l’Etat a le droit d’engager et d’attendre pour l’année fiscale à venir.
Chaque année, le ministre des finances en partenariat avec les autres ministres et sous la supervision du chef du gouvernement, présente un projet de loi de finances autrement dit le budget de l’année en question. L’élaboration de ce projet est détaillée dans la formation loi de finances.
Ce projet de l’élaboration du budget d’une année x, propose un ensemble d’articles qui seront discutés et votés par le Parlement. Ce dernier peut proposer des modifications avant d’approuver la dernière version de la loi de finances initiale et l’adopter avant la fin de l’année x. Il est à noter que cette loi peut être révisée au cours de l’exercice par une loi rectificative.
Le budget peut se présenter sous 3 formes : budget prévisionnel, budget révisé, et budget exécuté.
Le budget prévisionnel est le budget proposé lors de la présentation du projet de la loi de finances. Lorsque les chambres de conseillers approuvent le budget en fin d’année pour l’année suivante, on parle de la loi de finances initiale.
Ce même budget peut être modifié au cours de l’année par la loi de finances rectificative. L’objectif est de répondre aux changements de perspectives pour l’année en cas d’événement imprévu ou pour modifier la politique budgétaire de l’État sans attendre l’année suivante. On parle alors de budget « révisé ».
Enfin, lorsque l’année est écoulée, on parle du budget exécuté, car les chiffres réels des dépenses et des recettes ont été rassemblés.
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