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23
Mar
2023
DROIT PENAL DU TRAVAIL
DROIT PENAL DU TRAVAIL
Le droit pénal du travail encadre la gestion des relations dans le lieu de travail entre un employé et un employeur. Il s’agit plus spécifiquement de la partie du droit pénal consacrée aux infractions qui peuvent être commises dans le lieu du travail. C’est une branche du droit pénal. Le droit pénal du travail se situe au point de jonction entre le droit pénal et le droit du travail.
La gestion des ressources humaines dans le cadre de travail est très importante afin de créer un équilibre entre les contractants et pour protéger les droits de chacun. Chaque relation professionnelle est gérée par un ensemble de pénalités endossées par la personne qui n’a pas respecté les clauses du contrat édictées dans le document du droit pénal du travail.
DROIT PENAL DU TRAVAIL : C’est Quoi ?
L’apparition du terme droit pénal du travail était durant la seconde moitié du XIXe siècle parallèlement à la révolution industrielle. L’intervention du législateur était cruciale afin d’édicter un ensemble des règles relatives à la protection des travailleurs concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le droit pénal du travail considéré comme un sous-ensemble du droit pénal de l’entreprise. Cette dernière catégorie se caractérisant pour l’essentiel par le cadre au sein duquel les infractions sont commises : qui est l’entreprise.
Lorsqu’on parle du droit pénal du travail, on considère qu’il existe une relation de travail. Le droit pénal du travail est caractérisé par sa dimension humaine, il connait ces dernières années un véritable essor.
Nombreuses infractions sont appliquées dans le cadre des relations individuelles ou collectives au sein du travail. Ces infractions sont regroupées dans le droit pénal du travail. Ces dernières engagent la responsabilité pénale des entreprises en nom du chef de l’entreprise ou leurs délégataires.
Le droit pénal du travail intervient dans trois grands domaines : L’hygiène et la sécurité, le droit de la représentation du personnel (IRP) et la protection de la dignité des travailleurs
DROIT PENAL DU TRAVAIL : Types d’infractions
La pénalité d’une infraction dépend de plusieurs éléments. Après la confirmation de la condamnation du responsable de la faute, le choix de type de pénalités (amende, emprisonnement…) dépend de la nature de la faute, les circonstances, l’étendue, et la gravité des conséquences.
La référence dans ce cas sur laquelle les décideurs se base pour annoncer le verdict est le droit pénal du travail. Ce dernier présente des lois et des articles qui affirment les verdicts pour chaque infraction.
Le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable ces dernières années Le droit pénal du travail, comme mentionné auparavant, intervient dans des domaines spécifiques qui prend en compte les relations professionnelles et les infractions qui peuvent être commises dans ce cadre. Nous citons quelques-unes :
Les atteintes à la santé et à la sécurité au travail
- Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique
- Le délit de risque causé à autrui
- Les atteintes à la réglementation relative à la SST
Les atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité
- Le harcèlement sexuel
- Le harcèlement moral
- Les discriminations au travail
- Les conditions dans lesquelles s’exerce le travail
Les atteintes à la liberté individuelle et à la vie privée
- L’entrave à la liberté de travailler
- Les atteintes à la vie privée
Les atteintes aux intérêts collectifs des travailleurs
- Les entraves aux instances représentatives du personnel
- Les entraves à la négociation collective
Le travail illégal
- Le travail dissimulé
- Le marchandage
- Le prêt illicite de main-d’œuvre
- Les infractions en matière d’emploi de main-d’œuvre étrangère
- Les cumuls irréguliers d’emplois
Les infractions relatives à l’organisation du travail
- La tenue et la présentation de documents, à l’affichage et à la déclaration d’informations
- Règles relatives au recours au travail temporaire
- La durée du travail et aux règles de repos
- Les règles relatives aux salaires
Les principales infractions en matière de protection sociale
- Le droit commun
- La fraude sociale
Les principales infractions commises dans le cadre du travail
- Les atteintes volontaires aux personnes
- Les atteintes à la liberté d’aller et venir
- Les atteintes volontaires aux biens
Autres infractions pouvant être commises par le salarié
- Le vol
- Les délits d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD)
- L’abus de confiance
- La corruption
DROIT PENAL DU TRAVAIL : les principaux acteurs
Une relation professionnelle est faite entre deux parties, l’employeur et le salarié (ou un ensemble de salariés). Cette relation est détaillée par la formation droit du travail, codifiée par le code du travail et managée par le droit pénal du travail. Dans le cas d’une infraction d’autres acteurs peuvent intervenir selon leurs missions afin de mener à une décision. Nous allons commencer par le premier acteur, qui est le rédacteur du contrat en question ;
- L’employeur : le chef de l’entreprise ou encore le responsable du contrat. Il prend en charge la rédaction du contrat, sa nature, les règles générales organisant le travail. Sa mission ne se limite pas à une autorité, mais il est responsable des infractions effectuées au sein de son entreprise. En cas d’infraction, il sera soumis à des pénalités édictées dans le droit pénal du travail, ce dernier lui permet également de pénaliser l’employé en cas du non-respect de l’un ou plusieurs articles.
- L’employé : la deuxième partie du contrat, le salarié à qui s’adresse le contrat, il s’engage par une signature ou verbalement dans certains cas, à l’exécution des taches qui lui en confèrent, dans des conditions et une rémunération précises déterminés par l’employeur. Le droit pénal du travail lui permet de protéger ses droits et le pénalise dans le cas échéant.
- La police judiciaire : cet acteur peut intervenir dans le cas d’une infraction en droit du travail dans le cadre d’une enquête préliminaire, ou dans le cas d’une enquête de flagrance. Pour les infractions en droit du travail et en matière d’enquête préliminaire, leurs pouvoirs sont déterminés plus spécifiquement dans le code du travail.
- L’inspecteur du travail : il peut agir pour les constatations des infractions en droit du travail. Au Maroc, les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires public (décret 02.08.69 du 09 Juillet 2008). Leurs missions sont décrites dans l’article 532 du code de travail et ils ont des prorogations listées dans l’article 533 du code de travail.
- L’avocat : lorsque vous êtes condamné d’une infraction, vous avez le droit de faire appel à un avocat pour votre défense.
A PROPOS de NPM
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