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FORMATION FONCTIONNEMENT ET GESTION DU CHSCT

FORMATION FONCTIONNEMENT ET GESTION DU CHSCT

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Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail est l’objectif essentiel du COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT. Pour cela, il veille notamment à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en ces matières. La formation fonctionnement et gestion du CHSCT tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle du représentant du COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT dans l’entreprise.

Le programme de la formation fonctionnement et gestion du CHSCT tient compte des changements organisationnels et technologiques de l’établissement ainsi que des remarques du salarié. Les objectifs de la formation  fonctionnement et gestion du CHSCT sont :

  • Développer l’aptitude des membres du COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL,à déceler et mesurer les risques professionnels.
  • Initier les membres du CHSCTaux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

1.Formation fonctionnement et gestion du CHSCT : Qu'est-ce que le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL ?

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Le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est une organisation représentative du personnel, présent dans les établissements d’au moins 50 salariés. Il a en charge la protection des travailleurs notamment en matière d’hygiène, de santé et de sécurité. Il doit aussi participer à l’amélioration des conditions de travail. Le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT a des obligations envers les salariés et des rôles spécifiques à sa mission dans l’entreprise que l’employeur est tenu de respecter.

Le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT a pour  mission, en tant qu’acteur de la sécurité au travail mais aussi de la santé, de contribuer à sa protection, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés de l’établissement ou de l’entreprise. Il a pour vocation de procéder à l’analyse des risques professionnels , des conditions de travail et des risques auxquels peuvent être exposés les salariés (DUERP) ; contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et proposer des actions de prévention ; veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires ; effectuer des enquêtes en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles ; donner un avis sur les mesures prises en vue de faciliter l’aménagement des postes de travail.

En l’absence de COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui doivent remplir les missions du COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT. Pour les établissements de 500 salariés et plus, le comité d’entreprise détermine, en accord avec l’employeur, le nombre de CHSCT qui doivent être constitués. Il prend, le cas échéant, les mesures nécessaires à la coordination de l’activité des différents COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT.

2.Formation fonctionnement et gestion du CHSCT : La mission du COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

2. Formation fonctionnement et gestion du CHSCT

Les missions du COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT sont définies par le Code du Travail Marocain. Cet article de loi est certainement le plus important à connaître pour les membres du COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT. Le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT joue un rôle important puisqu’il contribue à la protection de la santé ainsi qu’à la sécurité des salariés (même des travailleurs temporaires).

De plus, il participe activement à l’amélioration des conditions de travail, et veille assidument à ce que tous les éléments du règlement concernant la sécurité au travail soient respectés. Pour cela, il a à sa charge d’analyser tous les risques que pourraient encourir les employés sur leur lieu de travail, et doit déterminer si un poste ne comporte pas de risques particuliers auxquels seraient exposées les femmes enceintes par exemple.

Dans ce but, le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT mène régulièrement des inspections, réalise des études, et effectue des enquêtes. Pour qu’il puisse mener à bien sa mission, l’employeur doit lui donner accès à tous les documents nécessaires. Il doit également lui fournir le matériel et le financement nécessaire à la préparation et à l’organisation des enquêtes, en particulier en cas de déplacement.

Le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT doit parfois porter une casquette d’inspecteur et mener l’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est pareillement sollicité pour investiguer si des incidents à risques surviennent régulièrement.

3.Formation fonctionnement et gestion du CHSCT : Quand le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL doit-il être consulté ?

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Au sein de l’entreprise, le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT n’est pas une instance de décision, mais une instance de consultation dont le rôle est d’émettre des avis et de faire des propositions.  Si l’employeur désire procéder à des modifications de l’aménagement du travail pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, il doit d’abord en référer au , CHSCT. Le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL doit, entre autres, être consulté pour un changement d’outillage, de produits ou d’organisation du travail. Le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT doit être consulté pour l’établissement de la partie liée à sa mission du règlement intérieur. Par ailleurs, il doit être associé aux délibérations visant à améliorer :

  • L’organisation matérielle du travail (charge, rythme, accroissement des tâches),
  • L’environnement du lieu de travail (température, éclairage, aération, bruit),
  • La durée et les horaires.

 Le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT doit obligatoirement être consulté dans les situations susceptibles de modifier de manière importante les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité des salariés. C’est le cas pour:

  • L’introduction de nouvelles technologies dont la mise en œuvre importante et rapide nécessite un plan d’adaptation ;
  • La modification du type de production ;
  • Les changements dans l’organisation du travail ;
  • Des transformations importantes des postes de travail, des cadences et/ou des normes de productivité ;
  • La mise ou le maintien au travail (et l’aménagement des postes) des accidentés du travail, travailleurs handicapés et personnes invalides ;
  • L’élaboration de documents entrant dans le cadre de ses missions (le règlement intérieur par exemple).

Enfin, avant que toute nouvelle technologie ne soit ajoutée au matériel de l’entreprise, le COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT doit vérifier son incidence sur les conditions de travail. Il peut, s’il l’estime nécessaire, faire appel à un expert.

Chaque année, l’employeur doit établir un bilan écrit de l’année écoulée concernant les mesures d’hygiène, la sécurité du travail et rappelant toutes les actions et mesures prises pour améliorer les conditions de travail des salariés. Ce bilan doit ensuite être présenté au COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, CHSCT. Une fois par an doit se tenir un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail visant à établir toutes les nouvelles mesures à prendre pour prévenir les risques d’accident, et à améliorer la vie des employés sur leur lieu de travail. Tous ces documents peuvent être consultés par l’inspecteur et le médecin inspecteur du travail, et doivent donc être soigneusement conservés.

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