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03 Mar 2020

PLAN DE PRÉVENTION

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PLAN DE PRÉVENTION

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1.La prévention des risques professionnels:

plan de prévention

Le risque professionnel est une éventualité permanente de toutes les situations de travail, plus ou moins probable et dommageable selon la nature du travail et les conditions dans lesquelles l’activité professionnelle est exercée. Les conséquences éventuelles du risque professionnel peuvent revêtir deux formes : l’accident du travail (AT)  ou la maladie professionnelle (MP) .

La prévention des risques professionnels concerne l’ensemble des mesures pour prévenir un risque, c’est-à-dire pour l’empêcher totalement de survenir, ou, à défaut, pour éviter ses conséquences ou en réduire les effets ou la fréquence. La prévention des risques professionnels regroupe les actions collectives ou individuelles qui évitent l’apparition d’un danger lié au travail effectué ou à son environnement, ou en diminue les impacts.
Un accident ou une maladie professionnelle résulte toujours de causes liées à des facteurs de risques techniques, humains, organisationnels ou de l’incidence conjointe de ces facteurs souvent multiples et interdépendants.

La prévention des risques professionnels doit s’intéresser à tous ces facteurs pouvant être mis en cause dans la genèse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle : il s’agit de les analyser pour déceler l’importance de leurs effets isolés ou conjugués, et trouver des mesures et moyens pour les éradiquer si possible, sinon les rendre moins influents. La prévention des risques professionnels a pour but d’identifier et de modifier les facteurs de risque, avant l’accident mais aussi après, pour éviter les récidives en en tirant tous les enseignements, grâce aux retours d’expérience. Mais, la prévention des risques professionnels ne se résume pas à l’ensemble de mesures à prendre pour éviter qu’une situation de travail ne se dégrade au point qu’un accident ou une maladie ne survienne.

Une prévention efficace des risques professionnels doit donc nécessairement prendre en compte le facteur humain et ne pas se borner à l’analyse de prévention technique et organisationnelle et à la mise en œuvre des mesures qui en découlent.

2.Le Plan de Prévention:

plan de prévention

Le plan de prévention des risques professionnel est un dispositif ayant pour objectif de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. Les dirigeants d’entreprise qui veulent établir un plan de prévention des risques professionnels doivent commencer par effectuer une analyse minutieuse. Des diagnostics de risques sont à réaliser localement, puis sur l’ensemble des postes de travail pour avoir des données suffisantes et pour mettre au point un plan d’action efficace à court, moyen et long terme.

Il importe de préconiser des solutions réalistes et faciles à appliquer au sein de l’entreprise. Le responsable instaure une bonne stratégie en vue de valoriser le capital humain et le savoir-faire des différents collaborateurs. Le manager a également besoin d’une assistance pour établir le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUE ou DUEVRP). L’expert se base sur les expectations des responsables et des salariés avant de choisir entre l’application stricte de la règlementation et une formule plus souple.

Avant d’établir le plan de prévention des risques professionnels, l’expert effectue un état des lieux. Ensuite, il se penchera sur la rédaction du Document unique  avant de déterminer les solutions qui permettront d’améliorer le bien-être des salariés dans leur environnement de travail. Un plan de progrès continu est également établi afin de mettre en œuvre rapidement les actions prioritaires. L’expert identifie les différentes contraintes métier pour que les systèmes avancés soient adaptés et favorisent l’épanouissement des salariés grâce à des conditions de travail optimales. Les procédures techniques et organisationnelles aident à limiter judicieusement les contraintes métier et les risques professionnels.

3.Les obligations du plan de prévention :

Un plan de prévention est une évaluation des risques réalisé lorsqu’une entreprise extérieure doit intervenir au sein d’une entreprise et qu’il y a donc coactivité entre les collaborateurs des deux structures. Ce document est initié par l’entreprise utilisatrice et réalisé conjointement avec la ou les entreprises extérieures.

Le plan de prévention est établi par écrit en tant que document unique avant le début des travaux lorsqu’une de ces conditions est présente et doit respecter les articles du Code du travail .

  • L’opération prévue comporte 400 heures minimum de travail sur une durée de 12 mois ou plus
  • Des risques peuvent apparaître dû à la présence des diverses entreprises sur le chantier
  • Les travaux peuvent mettre en cause la sécurité des personnes présentes
  • Les travaux seront dangereux et un arrêté du ministre chargé des mines sera apposé

Le plan de prévention ne dispense pas de demander l’obtention de permis de travail. Les permis de travail et le plan de prévention doivent être signés par le chef d’entreprise de l’entreprise extérieure qui participe aux travaux pour le compte d’une autre entreprise. Ces permis de travail ainsi que ce plan précisent les vérifications que l’entreprise extérieure doit effectuer ainsi que celles qui doivent être faites par l’entreprise principale.

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