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18 Sep 2019

ETUDE D’IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE

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ETUDE D’IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE

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L’étude d’impact socio-économique ou l’évaluation socioéconomique permet d’apprécier le bénéfice d’un investissement pour la collectivité, en analysant les gains de bien-être et les coûts que celui-ci induit pour la collectivité. L’étude d’impact socio-économique a pour ambition d’appréhender, mesurer et valoriser l’ensemble des effets attendus d’un investissement. Les effets pris en compte recouvrent un périmètre très large qui va au-delà des seuls gains financiers et comprend des effets non monétaires affectant le bien-être de la collectivité (par exemple : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la congestion routière, l’amélioration de la santé, etc.).

L’étude d’impact socio-économique a  pour objectif de déterminer si, au moment où se pose la question d’engager ou non l’investissement, les gains pour la collectivité surpassent les coûts consentis pour les obtenir. Si c’est effectivement le cas, l’investissement considéré est créateur de richesse sociale et mérite donc, hors contrainte budgétaire, d’être réalisé ; dans le cas contraire, il engendre une destruction de richesse collective et il est donc préférable de ne pas investir. Il importe toutefois de garder à l’esprit que tout investissement constitue un « pari sur l’avenir » et que, par conséquent, les résultats de toute évaluation socio-économique sont entourés de risques  et d’incertitudes dont il convient d’évaluer l’importance et les incidences sur les résultats.

1. Qu’est-ce qu’une Etude d’Impact Socio-Economique et quel est son rôle ?

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L’étude d’impact socioéconomique des investissements a pour but de fournir des éléments d’analyse permettant :

  • D’objectiver les effets d’un investissement sur le bien-être de l’ensemble des agents affectés par cet investissement afin d’évaluer sa capacité à répondre à un besoin identifié, en appréciant les gains attendus au regard des coûts engendrés. Compte tenu de tous ces effets, l’objectif premier de l’évaluation socioéconomique est de fournir une analyse permettant de prendre une décision sur l’opportunité de réaliser un projet.
  • D’optimiser le coût de l’investissement au regard des objectifs qui lui ont été fixés en permettant une discussion objective des diverses options techniques et financières envisageables. L’étude d’impact socio-économique permet en effet de comparer entre elles diverses options d’investissement reposant sur des dimensionnements, des choix techniques et des montages financiers différents ainsi que des calendriers de réalisation eux-mêmes différents.
  • D’appréhender les risques et incertitudes entourant un investissement. Une multitude de risques entoure les résultats des études d’impact socio-économiques des investissements publics. Ces risques peuvent être liés à la méthode d’évaluation elle-même ou aux valeurs des paramètres utilisés lors de son application (par exemple les incertitudes autour des projections de variables macroéconomiques sous-jacentes), au projet en tant que tel (par exemple la mauvaise estimation des coûts et des délais par le porteur de projet) ou à l’environnement extérieur au projet (évolution parallèle de l’offre concurrente avec la réalisation de projets similaires, évolution du cadre réglementaire, etc.) ;
  • De fournir des éléments pour choisir entre des projets concurrents.

L’étude d’impact socio-économique a pour vocation non pas de se substituer à la décision politique de réaliser un investissement, mais de fournir un éclairage sur sa pertinence et permettre de choisir entre plusieurs options de projet. L’étude d’impact socio-économique n’est pas un outil qui contraindrait et déterminerait directement la décision politique de réaliser ou non un investissement. Elle doit simplement fournir des éléments d’analyse objectifs quant à l’opportunité d’un investissement et de ses différentes variantes et permettre une comparaison entre plusieurs projets.

2. A quelles étapes de l’instruction des investissements l’évaluation socio-économique doit-elle intervenir ?

L’étude d’impact socio-économique ne peut s’effectuer que lorsqu’on dispose d’éléments suffisants sur les coûts et les avantages du projet et ne devrait être achevée que lorsque le projet d’investissement a atteint un niveau de maturité relativement avancé :

  • L’étude d’impact socio-économique ne peut pas avoir lieu au même moment que les études préliminaires des investissements. Elle peut les suivre immédiatement et doit s’appuyer sur ces études qui servent à définir les caractéristiques techniques de l’investissement et à obtenir une estimation stabilisée de ses coûts.
  • Pour autant, l’évaluation socio-économique ne doit pas non plus s’effectuer trop en aval de la définition et de l’instruction des investissements : elle a pour objectif d’éclairer l’opportunité d’un investissement, le choix entre les différentes options envisagées, elle doit intervenir avant que les décisions relatives à la réalisation de l’investissement et aux options retenues n’aient été définitivement arrêtées.
  • Dans un premier temps, il faut analyser les stratégies nationale et territoriale, européenne et internationale, dans lesquelles le projet s’insère éventuellement, lister les objectifs à l’origine du projet et présenter de manière générale l’investissement envisagé.
  • Au final, l’étude d’impact socio-économique doit être menée lorsque le degré de maturité du projet (estimation des coûts, conception technique, estimation de la demande, etc.) est suffisamment avancé pour que soient identifiées plusieurs options de structuration technique (plans de travaux, systèmes technologiques, etc.) et financière (modalités de répartition entre usagers et contribuables du financement de l’investissement). Par exemple, au moment de la tenue de l’enquête publique si elle a lieu, le projet a déjà été suffisamment précisé pour que les déterminants de l’investissement aient bien été identifiés et qu’une évaluation socio-économique ait été menée. En cas de déclaration d’utilité publique, obligatoire s’il y a lieu à expropriation, l’étude d’impact socio-économique doit constituer un élément du dossier d’enquête publique.
  • Il est indispensable de préparer la réalisation de l’étude d’impact  socio-économique le plus en amont possible, même si le résultat final ne doit être connu qu’une fois le projet d’investissement suffisamment avancé. Il est en effet nécessaire, dès le début de la réflexion concernant un investissement potentiel, de déterminer ses objectifs, ses coûts, de les expliciter, et d’anticiper ses effets – positifs comme négatifs – par acteur et nature d’effet même si ceux-ci ne pourront être parfaitement caractérisés qu’une fois le projet clairement défini.

Les études d’impact socio-économiques des investissements doivent être régulièrement mises à jour: lorsque plusieurs années se sont écoulées depuis l’évaluation initiale en cas d’évènement exogène majeur (crise économique par exemple) ; en cas de changement de conception technique par le maître d’ouvrage ; ou encore en cas de changements affectant le comportement des usagers survenus postérieurement aux premières évaluations (changements dans les habitudes de consommation, émergence de nouvelles offres concurrentes, etc.).

En sus de l’évaluation socio-économique ex ante doivent être menées des évaluations ex post des investissements plusieurs années après leur achèvement. L’évaluation ex post doit ainsi permettre de tirer les enseignements des expériences passées (autant par exemple en matière de projections de demande qu’en matière d’évaluation des coûts) et leur large diffusion doit participer à l’amélioration de l’évaluation socio-économique ex ante des futurs investissements.

3.Les étapes systématiques d’une étude d’Impact Socio-économique

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Le déroulé de l’étude d’impact socio-économique peut être résumé par les étapes suivantes :

  • Déterminer le contexte et le cadrage macroéconomiques de l’investissement, qu’on-appelle « scénario de référence » ;
  • Présenter l’option de référence, également appelée situation contrefactuelle qui est la situation qui prévaudrait dans le cas où l’investissement considéré ne serait pas réalisé ;
  • Présenter les différentes options d’investissement, notamment les acteurs affectés, les options techniques, et des cas-types de structuration de financement ;
  • Identifier l’ensemble des effets prévisibles de l’investissement sur toute sa durée de vie, en les répartissant entre les différentes catégories d’acteurs concernés ;
  • Sur la base du scénario de référence, de l’option de référence, et de l’identification des effets des options d’investissement, quantifier les effets de ces différentes options d’investissement et, lorsque les effets ne sont pas quantifiables, les décrire qualitativement ;
  • Valoriser en termes monétaires les effets quantifiés des investissements en utilisant des tables de correspondance « valeurs tutélaires ».
  • Sur cette base, réaliser une analyse coût-bénéfice des effets monétarisés de l’investissement en prenant en compte les effets dont la valorisation se fonde sur les méthodologies et valeurs tutélaires fournies;
  • Présenter également les effets non monétarisés de l’investissement en suivant la méthode préconisée dans le complément opérationnel dédié, notamment ses éventuels impacts territoriaux ;
  • Pour finir, suite à la conduite de l’analyse coût-bénéfice, analyser les risques et incertitudes entourant les éléments de l’analyse socio-économique.

En outre, en complément de l’étude d’impact socio-économique elle-même, il convient de conduire une analyse financière présentant l’intérêt financier de l’investissement, de sorte qu’il puisse être financièrement viable.

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