L’étude d’impact sur l’environnement au Maroc EIE est en premier lieu un outil légal, puisqu’avec l’adoption de la Loi 12 -03 au Maroc relative aux études d’impact sur l’environnement , la décision d’acceptabilité environnementale est devenue une exigence en vue de l’obtention d’une autorisation administrative pour la réalisation d’un projet soumis aux Etudes d’Impact sur l’Environnement au Maroc.
L’étude d’impact sur l’environnement au Maroc est aussi un outil technique car c’est une étude qui permet d’évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l’environnement à court, moyen et long terme suite à la réalisation de projets économiques et de développement et à la mise en place des infrastructures de base et de déterminer des mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et d’améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement.
La réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement au Maroc a pour objectifs de :
L’étude d’impact sur l’environnement ‘EIE’ au Maroc comporte :
Sachant que : L’autorisation de tout projet soumis à l’étude d’impact sur l’environnement au Maroc est subordonnée à une décision d’acceptabilité environnementale . Cette décision constitue l’un des documents du dossier de la demande d’acceptabilité Environnementale présentée en vue de l’obtention de l’autorisation du projet.
Il est institué, auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement au Maroc, un comité national et des comités régionaux d’études d’impact sur l’environnement. Ces comités ont pour mission d’examiner les études d’impact sur l’environnement au Maroc et de donner leur avis sur l’acceptabilité environnementale des projets. Les formalités de création du comité national et des comités régionaux, les modalités de fonctionnement et les attributions desdits comités sont fixées par voie réglementaire.
Ils ont pour rôle de :
1-Tri Préliminaire :
2- Cadrage :
3- Réalisation de l’étude d’Impact sur l’Environnement au Maroc:
Le rapport de l ‘Etude d’Impact sur l’environnement au Maroc traite des éléments suivants :
4- Examen interne: permet de vérifier la conformité technique du document aux directives exigées et il est réalisé à partir d’un ensemble de critère de référence.
5-Examen externe: a pour objectif principale d’obtenir les avis et les opinions du public et des experts et il permet de s’assurer que le bureau d’étude à rempli adéquatement sa tâche et qu’il à traiter des enjeux du projet.
6- Surveillance et suivi:
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