16
Sep
2019
PROJET DE LOI RELATIF A L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE AU MAROC
[top]
L’évaluation environnementale est un domaine en constante évolution mondialement. Certaines procédures y étant associées sont bien connues des États et organisations tandis que d’autres commencent uniquement à faire leur preuve. L’évaluation environnementale est un ensemble de procédures permettant de prendre en considération l’environnement dans la planification ou le développement de projets, de politiques, de plans ou de programmes. En d’autres termes, l’évaluation environnementale permet d’identifier, au moment de la planification, les impacts potentiels de la mise en œuvre de projets, de politiques, de plans ou de programmes sur l’environnement biophysique, économique et social, afin d’éliminer ou minimiser les impacts négatifs prévus.
Le processus d’évaluation environnementale a beaucoup évolué depuis son apparition et progresse encore aujourd’hui. Il a vu le jour aux États-Unis en 1970 avec le National Environmental Policy Act (NEPA), une loi exigeant la prise en considération des préoccupations environnementales dans les prises de décision. C’est d’abord l’étude d’impact sur l’environnement (ÉIE) des projets ponctuels qui a permis les avancées du processus d’évaluation environnementale. L’ÉIE est une procédure d’examen des impacts biophysiques et humains, tant bénéfiques que néfastes, d’un projet sur l’environnement, elle a induit des améliorations considérables, entre autres dans l’identification, la qualification et l’évaluation des impacts sur l’environnement et sur les méthodes de consultations du public.
Le Conseil de gouvernement Marocain a adopté le projet de loi 17.49 relatif à l’évaluation environnementale. Présenté par le ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable, ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre No 12/99 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable. Ce texte vise à dépasser certaines lacunes de la loi n°03-12 sur les études d’impact environnemental, notamment la non-soumission de certains projets polluants aux études d’impact et l’incohérence du système de suivi avec le développement institutionnel de la police environnementale.
Le projet de loi relatif à l’évaluation environnementale vise également à mettre en place un mécanisme juridique pour l’évaluation de l’impact environnemental des politiques publiques, des stratégies, des programmes et des plans de développement, ce qui permettra d’intégrer en amont les impacts et les grands défis ayant trait à la dimension sociale, environnementale et économique dans le processus de prise de décision dans le domaine de la planification stratégique.
Parmi les nouveautés de ce texte, l’obligation de soumettre à l’évaluation stratégique environnementale les politiques, les stratégies, les programmes, les plans et les schémas de développement sectoriel ou régional qui sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement, la définition des modalités de l’étude de l’évaluation environnementale stratégique et le recours à la consultation publique, le renforcement des rôles des commissions par la création des sous-commissions régionales, en plus de l’adoption de l’audit environnementale prévu dans la loi-cadre précitée.
L‘Évaluation Environnementale Stratégique vient pallier les lacunes de l’Étude d’Impact sur l’Environnement en guidant les entités organisationnelles durant la planification des initiatives publiques menant à l’élaboration de ces projets. Elle est un outil d’aide à la décision menant à une évaluation plus rigoureuse et intégrée des conséquences économiques, sociales et environnementales des Projets adoptés ou révisés par les instances gouvernementales.
L’objectif de L’Évaluation Environnementale Stratégique est d’informer les décideurs des répercussions possibles des projets sur l’environnement et de proposer des solutions. L’ÉES, théoriquement, pourrait être effectuée sur presque toutes les actions des gouvernements. Cependant, en pratique, elle n’est souvent appliquée qu’à des projets sectoriels (qui gouvernent des secteurs particuliers), régionaux (qui guident des projets dans un espace défini) ou indirects (qui ne donnent pas lieu à des projets spécifiques, mais qui ont tout de même des impacts potentiels sur l’environnement). Bien que les procédures de L’Évaluation Environnementale Stratégique diffèrent d’une juridiction à l’autre, la plupart de se déroulent généralement en six étapes qui s’apparentent à la démarche de l’ÉIE des projets, mais diffèrent dans leur portée.
Certains croient que L’Évaluation Environnementale Stratégique augmente les coûts administratifs, ralentit la prise de décision et, en conséquence, la mise en œuvre des projets. Le recours à L’Évaluation Environnementale Stratégique par divers États et organisations internationales a démontré qu’il n’en était rien. Bien au contraire, l’ÉES permet une meilleure gestion à partir des décisions de nature stratégique jusqu’à l’étape des projets concrets.
Les avantages de l’utilisation de L’Évaluation Environnementale Stratégique sont multiples :
L’Évaluation Environnementale Stratégique n’est pas une solution simple et facilement réalisable et il existe des défis à la bonne mise en œuvre de la procédure de L’Évaluation Environnementale Stratégique dans un état. L’instauration d’une méthodologie propre à chaque état, l’arrimage de l’ÉES et l’Étude d’Impact sur l’Environnement, l’identification des frontières d’évaluation pour chaque étude et le manque d’information des conditions socio-économiques et écologiques présentes et futures sont quelques-unes des raisons qui rendent sa mise en œuvre complexe. Ces difficultés font en sorte que certaines autorités sont réticentes à son intégration comme procédure formelle dans leur législation.
« Le Cabinet New Performance Management est le fruit d’une longue expérience professionnelle au sein de grands groupes Internationaux, d’un profond attachement aux valeurs de travail en entreprise, d’amitié et de performance.
Nous conseillons et accompagnons les entreprises et les particuliers dans leur développement et mettons quotidiennement en œuvre des moyens humains et un savoir-faire à la hauteur des ambitions de nos clients.
Notre approche ciblée et qualitative nous permet de bénéficier d’une place de premier plan dans certains domaines comme l’ingénierie de la sécurité incendie, les études Environnementales, le conseil QSE, le Coaching, l’intelligence relationnelle au sein des équipes et la formation continue et certifiante.
New Performance Management, c’est avant tout un savoir-faire et un esprit d’équipe dont les enjeux sont la satisfaction de nos clients et l’épanouissement professionnel des équipes au Travail.
Notre valeur ajoutée : « un challenge au quotidien, des liens de confiance solides, un service sur mesure et l’utilisation des derniers outils du conseil pour des processus que nous souhaitons toujours plus performant. ».
Nos consultants et nos formateurs sont tous certifiés et sont des ingénieurs de Grandes Ecoles, avec plus de 16 d’expériences professionnelles dans des multinationales et des PME.
Prenez connaissance de vos obligations en sst
Pour Télécharger le décret sur les exigences réglementaires en Sécurité incendie au Maroc !