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GESTION DES DÉCHETS AU MAROC

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1.Gestion des déchets au Maroc : définition et Typologie des déchets

Au sens de la réglementation Marocaine en Gestion des Déchets, un déchet : « Tous résidus résultant d’un processus d’extraction, exploitation, transformation, production, consommation, utilisation, contrôle ou filtration, et d’une manière générale, tout objet et matière abandonnés ou que le détenteur doit éliminer pour ne pas porter atteinte à la santé, à la salubrité publique et à l’environnement».

La typologie la plus simple caractérise les déchets en fonction de leur dangerosité et de leur impact potentiel sur la santé et l’environnement. La Loi Marocaine sur la Gestion des Déchets a retenu le terme générique de « dangereux » en répertoriant sur une liste communautaire (susceptible d’évoluer en fonction des connaissances), les déchets présentant des caractéristiques reconnues comme dangereuses : explosif, toxique, inflammable, pouvant émettre des substances nocives, etc.,

A l’opposé, les déchets inertes n’évoluent pas dans le temps et ne présentent pas de danger pour l’homme ni de risque de pollution. Bien entendu, un déchet biodégradable n’est pas inerte, en raison même de son évolutivité biologique. Inerte n’est pas équivalent à « non dangereux ». Pendant longtemps, les déchets de démolition furent considérés comme inertes dans la mesure où les priorités des collectivités étaient autres. En réalité, ces déchets peuvent contenir du plâtre, matériau qui réagit à l’humidité, du bois ou d’autres matériaux évolutifs ou nocifs telles que certaines peintures. C’est ainsi que dans leur globalité les déchets de démolition ne sont pas nécessairement inertes et doivent être triés pour en extraire les matériaux qui le sont vraiment.

Entre les deux, ni inerte ni dangereux (au sens réglementaire), une grande variété de déchets d’origine diversifiée, présente des compositions dont l’évolution peut générer des nuisances ou des pollutions multiples de l’environnement; ainsi, les ordures ménagères, les déchets agricoles, les boues de stations d’épuration, etc., font partie de cette catégorie intermédiaire entre « inerte et dangereux ».

La portée de cette distinction est importante puisque la nature du déchet conditionne les types de traitement, la possibilité de recyclage ou de valorisation ainsi que des contraintes particulières de traçabilité; il en résulte une réglementation plus contraignante et des coûts de traitement plus élevés pour les déchets dangereux.

2.Gestion des Déchets au Maroc : Réglementation Marocaine

Le cadre réglementaire relatif à la gestion des déchets au Maroc est depuis 2008 en pleine restructuration. Dans ce sens et à l’aube de ses engagements internationaux, le Maroc a adopté une réglementation intitulée « loi relative à la gestion des déchets et à leur élimination » ayant pour objectifs affichés de prémunir la santé de l’Homme, respecter sa dignité humaine et protéger l’écosystème environnemental. Cette loi a ensuite été complétée par le décret sur la gestion des déchets dangereux promulguée en 2015 :

La loi 28-00 a été publiée au BO n°5480 du 7 décembre 2006 : Cette loi définit les différents types de déchets, spécifie leur mode de gestion et précise le niveau de leur prise en charge. Elle introduit également la notion de déchet dangereux et la gestion de ce type de déchets en le soumettant à un système d’autorisation préalable à tous les stades de la gestion : collecte, transport, stockage et élimination. La loi pose aussi des règles d’organisation des décharges existantes et appelle à leur remplacement par des décharges contrôlées, qui seront classées en trois catégories distinctes en fonction du type de déchets qu’elles seront autorisées à recevoir.

Le décret d’application n° 2-07-253 du 18 Juillet 2008 :portant la classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux publiée. Ce texte inventorie et classifie les déchets en fonction de leur nature et de leur provenance dans un catalogue dénommé « Catalogue Marocain des Déchets (créer lien externe) ».
Le Décret 2-09-139 du 18 juin 2009 relatif à la gestion des déchets au Maroc, médicaux et pharmaceutiques. Ce texte définit différentes catégories de déchets médicaux et pharmaceutiques et définit les modalités de conditionnement, collecte, transport et élimination de ces derniers
Le Décret 2-09-284 du 8 décembre 2009concernant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées. Ce texte détermine les procédures à respecter pour l’ouverture de site de décharge (Classe 1, 2 ou 3) et définit quelques prescriptions techniques. Des arrêtés complémentaires sont encore en cours d’élaboration.
La loi 30-05 du 02 juin 2011relative au transport par route de marchandises dangereuses. Cette loi définit les modalités relatives au transport routier des marchandises dangereuses, ainsi que les obligations des différents intervenants de la chaîne logistique et les sanctions afférentes.
Le Décret 2-14-85 du 20 janvier 2015le présent décret détermine les mesures organisationnelles de gestion des déchets dangereux au Maroc à respecter par les générateurs des déchets dangereux, les collecteurs-transporteurs, ainsi que les exploitants des installations de stockage, de valorisation, de traitement ou d’élimination de ces déchets.
Ce texte comporte aussi les modalités de délivrance de l’autorisation relative à la collecte-transport des déchets dangereux et de l’autorisation d’ouverture des installations spécialisées en matière de traitement des déchets dangereux en vue de leur valorisation ou leur élimination, aussi bien que les prescriptions techniques devant être respectées au cours des opérations de tri, de collecte, de transport, de stockage et de traitement des déchets dangereux.
L’arrêté ministériel 3184-15 du 23 septembre 2015 pris pour l’application des articles 5,6.7 et 11 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux.

3.Gestion des déchets au Maroc : gestion et Traitement des déchets

La priorité en matière de gestion des déchets au Maroc est la réduction à la source : cela consiste à en produire le moins possible, voire pas du tout. Il s’agit « En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant leur réemploi.. ».

Dès lors que le déchet est produit, une hiérarchie des modes de traitement s’impose, justifiée par la finalité suivante : valoriser tout ce qui peut l’être afin de réduire le gaspillage des ressources sans porter atteinte à l‘environnement et à la santé, c’est à dire en limitant les rejets polluants. Ainsi dans l’ordre seront privilégiés :

La réutilisation en l’état des matières et des objets usagés.
Le recyclage.
La valorisation matière comme le compostage.
La valorisation énergétique comme la méthanisation.
L’incinération avec récupération énergétique : cogénération.

L’élimination du déchet proprement dite, vient en dernier recours; les déchets dit ultimes « un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux », sont déposés en centre de stockage (autrement dit : mis en décharge) ou incinérés.

Contrôler le devenir des déchets, en assurer la traçabilité et organiser leur transport en le limitant en distance et en volume suppose de planifier la gestion des déchets selon quelques principes simples:

Traiter les déchets produits au plus près de leurs lieux de production, dans les conditions techniques et économiques optimales du moment,
Organiser la planification à l’échelle pertinente (nationale pour les déchets les plus dangereux: nucléaire, militaires; régionale pour les déchets dangereux et départementale pour les déchets ménagers et assimilés).

4.Gestion des déchets au Maroc

Au Maroc, pays témoignant d’une transition sur tous les plans en la matière, la gestion des déchets s’impose comme un défi colossal que les parties compétentes sont appelées à relever au profit de l’intérêt général et du bien-vivre de tous.

En effet, la responsabilité de la gestion des déchets au Maroc, qui est une activité très récente au royaume nord-africaine, incombe aux collectivités territoriales. C’est le cas, par exemple, de la gestion des déchets ménagers, qui relève de la compétence des collectivités territoriales, lesquels sont appelées à s’engager dans l’instauration des décharges contrôlées, qui se sont imposées comme un nouveau standard depuis 2002.

Les décharges contrôlées sont toujours un savoir-faire non acquis par un ensemble d’autres communes, ce qui entraîne des impacts néfastes sur la santé publique et l’environnement. Dans ce sillage, et face à un paysage en mutation rapide, la gestion des déchets au Maroc s’avère d’une urgence poignante. Dans les quatre coins du Royaume, les décharges s’amplifient de plus en plus et deviennent grands facteurs de pollution.

Pour atteindre cette finalité, les responsabilités ont donc été partagées. Dorénavant, la gestion des déchets au Maroc relève de facto du ressort des collectivités territoriales. Les Marocains géraient leurs déchets par le biais de leurs propres moyens. Ce n’est qu’en 2002 qu’ils ont assisté à l’installation de la première décharge contrôlée conformément aux normes environnementales. De ce fait, la gestion des déchets est une affaire récente au Maroc.

Il n’est donc pas étonnant qu’un manque d’expérience et de savoir-faire soit observé à l’échelle de la gestion publique de la chose. La majorité écrasante des déchets est toujours placée dans des zones non contrôlées et choisies arbitrairement, lesquelles zones sont dites « décharges sauvages ». Ces zones abritant des décharges ménagères ou autres, se trouvent aux alentours de douars peuplés, entrainant fatalement un impact néfaste sur la santé publique des populations locales. Cette situation alarmante a interpelé plusieurs communes au Maroc, dont l’initiative portée consiste à affecter la tâche de collecte de déchets à une entreprise privée et prévoir d’expérimenter un tri professionnel. Une telle démarche ambitionne, in fine, d’ériger des éco-villes.

Bien qu’elle soit en état embryonnaire, la gestion des déchets industriels au Maroc commence à gagner du terrain. Une démarche à la fois économique et environnementale qui s’impose en tant que nécessité dans un Maroc qui bouge et qui produit. Les entreprises

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