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20 Nov 2019
GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX
GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX
Au cours de la dernière décennie, le public a pris de plus en plus conscience de l’une des principales conséquences du développement industriel, à savoir la quantité et la multiplicité des déchets dangereux qu’il engendre. Simultanément, il est apparu que certaines méthodes d’élimination de ces déchets risquent de mettre en danger la santé humaine et la qualité de l’environnement. Plusieurs pays, dont le Maroc, ont fait de grands efforts pour élaborer des méthodes efficaces et des modalités administratives applicables à la gestion des déchets nocifs.
Si les progrès ont été notables, la gestion des déchets dangereux est en devenir et l’on n’a toujours pas trouvé de réponse claire à plusieurs questions fondamentales. Ainsi, l’accord n’a pu se faire – au plan international – sur une définition et une classification universellement acceptables et complètes des déchets nocifs. En effet, définir des paramètres pertinents est difficile. Les déchets constituent souvent un mélange si complexe que recueillir des données sur leur composition se révèle difficile et parfois très coûteux. Alors même que l’on dispose de renseignements analytiques convenables, l’importance de la concentration d’un composé particulier du déchet est rarement évidente.
1.Les Déchets Dangereux et Règles spécifiques pour leur gestion :
Selon la réglementation Environnementale Marocaine, « sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées en annexe 1 du décret » : explosif, comburants, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique.
Un déchet est considéré comme dangereux et donc de classe 1 à partir du moment où il est nuisible pour l’homme ou pour l’environnement. Une attention toute particulière doit être apportée au fait de ne pas confondre déchets dangereux et produits dangereux. Même si dans la plupart des cas, l’utilisation de produits dangereux entraîne des déchets dangereux. (Exemple Un bidon d’huile, L’huile est considérée comme un produit dangereux. Le bidon vide d’huile est lui considéré comme un déchet dangereux conformément à la définition de déchets dangereux citée précédemment) Tout emballage d’un produit dangereux doit comporter une étiquette.
Les déchets dangereux, en raison des risques plus importants liés à leur manipulation, sont soumis à plusieurs règles strictes :
- Un emballage ou conditionnement et un étiquetage spécifiques, conformément aux règles internationales et européennes en vigueur,
- Une interdiction de mélange avec tout autre substance ou objet, qu’il soit déchet ou non (sauf cas particulier nécessitant une autorisation du préfet et généralement délivrée dans le cas du traitement de ces déchets),
Un suivi particulier grâce à un bordereau de suivi des déchets dangereux, permettant de tracer le déchet et d’identifier les acteurs de sa gestion depuis son lieu de production jusqu’à son élimination. Les déchets dangereux nécessitent par ailleurs des installations spécifiques pour leur gestion (entreposage, traitement) afin de gérer au mieux les risques et nuisances associées : protection des eaux et des sols, gestion des risques accidentels, traitement et surveillance des émissions dans l’eau, l’air… La gestion des déchets dangereux s’effectue dans la majorité des cas dans des installations soumises au régime de la déclaration ou de l’autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, selon le volume et la nature de l’activité. Les déchets dangereux doivent être pris en compte pour déterminer le statut SEVESO d’une installation.
Les entreprises qui transportent les déchets dangereux sont soumises à déclaration dès lors qu’elles collectent ou transportent une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux. Ce transport peut également relever de la réglementation du Transport des Matières Dangereuses (TMD). Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par la Convention de Bâle (pour les déchets dangereux), transposée en droit de l’Union par le règlement (CE) 1013/006 du 14 juin 2006 (pour les déchets dangereux et non dangereux).
2.Collecte, transport et entreposage des déchets dangereux:
Il faut considérer l’évacuation des déchets comme une activité en plusieurs phases, dont les différents stades (collecte, entreposage provisoire, transport, traitement et élimination) sont très étroitement imbriqués, tant sur le plan technique que sur celui de l’organisation. La collecte et le transport en conditions de sécurité d’un déchet constitue un lien critique de la chaîne qui va de son point de production à son lieu de traitement et d’élimination. Lorsqu’il s’agit de déchets dangereux, le public et les opérateurs ne doivent pas être exposés à des risques inutiles. A maints égards, les mêmes précautions s’appliquent aux déchets dangereux en transit qu’au transport de denrées dangereuses. Néanmoins, des problèmes complémentaires sont liés à la nature même des déchets dangereux à savoir :
- Les déchets en général n’ont pas de valeur économique perçue par le producteur;
- Les propriétés chimiques et physiques d’un déchet peuvent n’être pas connues avec précision, dans la mesure où il s’agit souvent d’un mélange complexe dont toutes les composantes utiles sur le plan économique ont été extraites;
- Le mélange de déchets incompatibles en cours de transport, pour des raisons de commodité, risque de provoquer un danger grave et urgent, soit immédiatement, soit lors du traitement et de l’élimination (on peut citer pour exemple un mélange de déchets d’éther contenant un résidu sodique et d’un déchet éthéré aqueux : le mélange explose).
C’est au producteur du déchet dangereux qu’incombe la responsabilité d’une déclaration de la nature du chargement et de tout risque potentiel en transit. Le producteur et le centre d’élimination devraient contrôler, avant l’expédition, si le chargement peut être éliminé ou traité au centre envisagé. Chaque fois que s’applique la procédure du manifeste, le document devrait contenir les informations suivantes :
- Numéro ;
- Nom et numéro d’enregistrement du producteur;
- Numéro d’identification du transporteur;
- Classification du risque ;
- Numéro descriptif du déchet (chaque fois qu’un programme de classification a été établi);
- Nom et numéro d’identification du traitement primaire et alternatif ou de l’usine d’élimination;
- Quantité de déchets expédiée; certification de véracité.
Outre le manifeste, le transporteur devrait recevoir des instructions sur la procédure à suivre en cas d’accident.
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