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26 Août 2022

LA DECLARATION ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT

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LA DECLARATION ENVIRONNEMENTALE DE PRODUIT

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1- Qu'est-ce que Déclaration environnementale de produit « la DEP » ?

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EPD est l’acronyme de Environmental Product Declaration (déclaration environnementale de produit). Une DEP est un document qui fournit des données sur l’impact environnemental d’un matériau de construction spécifique. Ces données sont présentées de manière standardisée, ce qui facilite grandement la comparaison des différents matériaux. Vous pouvez utiliser ces données pour une évaluation au niveau du bâtiment ou un programme d’évaluation du bâtiment. Mais quel type d’information trouverez-vous exactement dans une EPD ? Et comment les comprendre et les utiliser ?

La déclaration environnementale de produit, outre-mer dites Environnemental Product Déclaration (EPD), signalent l’engagement d’un fabricant à mesurer et à réduire l’impact environnemental de ses produits et services et à rendre compte de ces impacts de manière hyper transparente. Avec une déclaration environnementale de produit, les fabricants rapportent des données comparables, objectives et vérifiées par des tiers qui montrent la performance environnementale de leurs produits et services.

Lors de l’élaboration d’une déclaration environnementale de produit, la performance environnementale du produit doit être décrite du point de vue du cycle de vie en réalisant une évaluation du cycle de vie (ACV) du produit. Les résultats de l’étude ACV et d’autres informations requises par le PCR (Product Category Rules) de référence et les instructions générales du programme doivent être compilés dans le format de rapport DEP. La DEP doit ensuite être vérifiée par un vérificateur indépendant agréé avant d’être enregistrée et publiée via le portail International EPD System.

2- Declaration environnementale de produit: les étapes du cycle de vie

Dans chaque Déclaration environnementale de produit, les limites du système de tous ces stades de vie distincts sont définies. Il y a cinq étapes : la production, la construction, la fin de vie et le potentiel de réutilisation, de récupération ou de recyclage. Ces cinq étapes sont désignées par des lettres. Les étapes sont souvent constituées d’un certain nombre de sous-facteurs. Les étapes du cycle de vie reprises dans la Déclaration environnementale de produit, sont les suivantes :

  • La phase de production (A1-A3) montre les impacts de l’approvisionnement en matières premières, du transport vers les installations de production et de la phase de fabrication. Il s’agit essentiellement de ce qui se passe au cours de la chaîne d’approvisionnement, du « cradle to gate ».
  • La phase de construction (A4-A5) commence lorsque les matériaux quittent l’installation de production et sont transportés vers le site de construction. Cette phase montre les impacts du transport vers le site et de la construction sur le site.
  • La phase d’utilisation (B1-B7) concerne l’impact environnemental pendant la période d’utilisation du produit. Cela comprend les émissions lors de l’utilisation, de l’entretien, des réparations ou remplacements prévus, ainsi que la consommation d’énergie et d’eau en fonctionnement (le cas échéant).
  • La phase de fin de vie (C1-C4) concerne l’impact de la déconstruction ou de la démolition, du transport vers le traitement des déchets et de tout processus de récupération ou d’élimination.
  • Vous trouverez également dans l’EPD des informations sur les possibilités de réutilisation, de récupération ou de recyclage (D).

3- Declaration environnementale de produit : Produits concernés et entrée en vigueur

Les produits concernés par la réglementation ou Déclaration environnementale de produit, , en vigueur depuis le 24 juin 2014, sont :

  • Les produits de construction destinés au bâtiment (produits ou kits fabriqués et mis sur le marché en vue d’être incorporés de façon durable dans des ouvrages de bâtiment) ;
  • Les produits de décoration destinés au bâtiment comme ceux utilisés pour les revêtements de murs, sols et plafonds.

Depuis le 1er juillet 2017, de nouveaux produits sont concernés. Il s’agit des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés au bâtiment, systèmes techniques intégrés au bâtiment ou sa parcelle, contribuant au fonctionnement d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production locale d’énergie, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et autres systèmes relatifs à l’assainissement, la sûreté, la sécurité contre l’incendie, le transport interne, l’automatisation et la régulation du bâtiment, les réseaux d’énergie et de communication.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2017, les déclarations environnementales portant sur les produits de construction, de décoration et sur les équipements doivent avoir fait l’objet d’une vérification par une tierce partie indépendante. Cette vérification est organisée par les professionnels au travers de plusieurs programmes de vérification qui ont conventionné avec l’État.

4- Declaration environnementale de produit : Pourquoi le monde a-t-il besoin de DEPs?

L’objectif général d’une Déclaration environnementale de produit, est de fournir des informations environnementales pertinentes et vérifiées pour répondre aux différents besoins de communication. Un aspect important de la DEP est de fournir la base d’une comparaison équitable des produits et services en fonction de leur performance environnementale. Les DEPs peuvent refléter l’amélioration environnementale continue des produits et services au fil du temps et peuvent communiquer et additionner des informations environnementales pertinentes tout au long de la chaîne d’approvisionnement d’un produit.

Les DEP sont basées sur des principes inhérents à la norme ISO pour les déclarations environnementales de type III (ISO 14025), ce qui leur confère une large acceptation internationale. Plusieurs enjeux internes et externes constituent le rationnel pour la mise en place des DEP, parmi lesquels :

  • Réglementations légales et commerciales UE à venir sous peu
  • Marketing
  • Benchmarking
  • Ecodesign
  • Chaine d’approvisionnement durable
  • Marchés publics ‘Green’
  • Programmes de construction écologiques
  • Systèmes de Management de l’Environnement

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