Les produits concernés par la réglementation ou Déclaration environnementale de produit, , en vigueur depuis le 24 juin 2014, sont :
- Les produits de construction destinés au bâtiment (produits ou kits fabriqués et mis sur le marché en vue d’être incorporés de façon durable dans des ouvrages de bâtiment) ;
- Les produits de décoration destinés au bâtiment comme ceux utilisés pour les revêtements de murs, sols et plafonds.
Depuis le 1er juillet 2017, de nouveaux produits sont concernés. Il s’agit des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés au bâtiment, systèmes techniques intégrés au bâtiment ou sa parcelle, contribuant au fonctionnement d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production locale d’énergie, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et autres systèmes relatifs à l’assainissement, la sûreté, la sécurité contre l’incendie, le transport interne, l’automatisation et la régulation du bâtiment, les réseaux d’énergie et de communication.
Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2017, les déclarations environnementales portant sur les produits de construction, de décoration et sur les équipements doivent avoir fait l’objet d’une vérification par une tierce partie indépendante. Cette vérification est organisée par les professionnels au travers de plusieurs programmes de vérification qui ont conventionné avec l’État.