Les normes et règlements SSIAP 1 encadrant la sécurité incendie et les missions des agents de sécurité incendie sont principalement issus du Code du travail, des décrets, et des arrêtés spécifiques aux établissements recevant du public (ERP) et aux immeubles de grande hauteur (IGH). Ces textes législatifs et réglementaires définissent les responsabilités des agents SSIAP 1, ainsi que les conditions dans lesquelles ils doivent exercer leurs fonctions. Le Code du travail, par exemple, impose aux employeurs la responsabilité de garantir la sécurité incendie de leurs salariés et des occupants de leurs établissements. Cette obligation générale vise à prévenir les risques d’incendie et à protéger les vies humaines, conformément aux normes et règlements SSIAP 1, qui établissent les mesures à mettre en place pour assurer cette sécurité.
L’un des textes essentiels régissant la sécurité incendie dans les ERP et IGH est l’arrêté du 2 mai 2005. Cet arrêté définit de manière détaillée les règles de sécurité incendie spécifiques à ces types d’établissements, et il spécifie aussi les conditions de formation et de certification des agents de sécurité incendie. En particulier, l’arrêté établit les exigences auxquelles les formations SSIAP 1 doivent répondre pour être conformes aux normes et règlements SSIAP 1, garantissant ainsi que les agents sont adéquatement préparés à intervenir en cas d’incendie ou d’urgence.
Un autre texte clé est l’arrêté du 18 décembre 2002, qui fixe les conditions de qualification et d’attestation de capacité des agents SSIAP 1, 2 et 3. Cet arrêté précise également le contenu de la formation et les compétences requises pour chaque niveau de certification. Il stipule les connaissances théoriques et pratiques que les agents doivent acquérir pour remplir efficacement leurs missions. Les normes et règlements SSIAP 1 y sont clairement intégrés, garantissant que les formations des agents répondent aux exigences légales et assurent leur aptitude à protéger les personnes et les biens dans des situations à risque.
Enfin, la norme NF S 61-931 est une référence importante pour la qualification des agents de sécurité incendie dans les ERP et IGH. Cette norme précise les critères de qualification et d’évaluation des agents, en mettant l’accent sur les connaissances théoriques et pratiques nécessaires. Elle décrit également les compétences attendues des agents SSIAP 1 dans le cadre de leurs missions, assurant ainsi qu’ils possèdent les qualifications nécessaires pour faire face aux risques incendie. Les normes et règlements SSIAP 1 font ainsi de cette norme un outil essentiel pour garantir l’efficacité et la conformité des interventions des agents de sécurité incendie dans différents types de bâtiments.