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17 Juil 2023
Fonctionnement de CHS
Fonctionnement de CHS
En tant que responsable QHSE, vous êtes au cœur des préoccupations en matière de santé et sécurité au travail. Afin de garantir et d’optimiser le fonctionnement de CHS au sein de votre entreprise, il est essentiel de comprendre les exigences de la réglementation marocaine. Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes obligations légales liées au fonctionnement du CHS au Maroc
Fonctionnement de CHS : c’est quoi CHS
Le Maroc accorde une importance primordiale à la sécurité et à l’hygiène au sein des entreprises, reconnaissant que des conditions de travail saines et sûres sont essentielles pour assurer le bien-être des employés et la productivité des entreprises. Dans cette optique, la réglementation marocaine exige la mise en place d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) au sein des organisations.
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) est une instance prévue par la législation du travail dans de nombreux pays, dont le Maroc, pour promouvoir et garantir la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs au sein d’une entreprise ou d’une organisation. Le rôle principal du CHS est de participer à l’identification, à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels présents dans l’entreprise. Le CHS a pour objectif de promouvoir un environnement de travail sain et sûr. Il cherche à prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et les incidents liés à la santé et à la sécurité.
En conformité avec la législation, le CHS doit être mis en place dans les entreprises de certaines tailles et est composé de représentants de l’employeur et des salariés. Son rôle est de veiller à l’application des mesures de prévention des risques professionnels et d’assurer le bien-être des travailleurs.
La loi marocaine qui régi le fonctionnement de CHS définit les principes et les règles fondamentales en matière de prévention des risques professionnels et impose des obligations spécifiques aux employeurs et aux responsables QHSE.
La réglementation marocaine relative au fonctionnement du CHS est conçue pour garantir un environnement de travail sûr et sain pour les employés. En respectant les obligations légales et en mettant en œuvre les bonnes pratiques recommandées, vous pouvez contribuer à réduire les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail. En tant que responsable QHSE, vous jouez un rôle essentiel dans la promotion de la santé et de la sécurité au sein de votre entreprise, et en acquérant une connaissance approfondie des exigences légales, vous pouvez vous positionner en tant qu’expert dans votre domaine.
Composition et fonctionnement du CHS
La réglementation marocaine liée au fonctionnement de CHS stipule que le CHS doit être composé de représentants de l’employeur, des salariés et des médecins du travail. Il est recommandé d’inclure des membres qualifiés et compétents dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, tels que des ingénieurs en sécurité ou des spécialistes en santé au travail. Cela garantit une représentation équilibrée des différents acteurs et une expertise adéquate pour prendre des décisions éclairées. Ces membres sont nommés pour une durée déterminée et ont des rôles et responsabilités précis.
Les représentants de l’employeur sont chargés de mettre en œuvre et de coordonner les actions de prévention des risques au sein de l’entreprise. Ils doivent s’assurer de la mise en place de mesures de prévention adaptées, de la formation des employés et de la communication des informations relatives à la santé et à la sécurité.
Les représentants des salariés ont pour mission de veiller à la protection des intérêts des travailleurs. Ils participent aux réunions du CHS, expriment les préoccupations des salariés et contribuent à la mise en place de mesures de prévention efficaces.
Les spécialistes de la santé et de la sécurité apportent leur expertise technique au CHS. Ils peuvent être des professionnels de la médecine du travail, de l’ergonomie ou de l’hygiène industrielle. Leur rôle est d’analyser et évaluer les risques professionnels, de proposer des mesures de prévention et d’assister les membres du CHS dans leurs missions.
Fonctionnement de CHS : Les obligations légales du CHS
La législation marocaine impose au CHS certaines obligations en termes de fonctionnement de CHS pour assurer la protection des travailleurs. Parmi celles-ci, on retrouve :
L’élaboration d’un règlement intérieur du CHS. Ce règlement est un document essentiel qui définit les règles de fonctionnement, les modalités de réunion, les pouvoirs des membres et les procédures de résolution des conflits. Il doit être élaboré en concertation avec tous les membres du CHS et approuvé par l’employeur.
La réglementation marocaine exige que le CHS se réunisse régulièrement, au moins une fois par trimestre. Ces réunions sont l’occasion d’examiner les problématiques liées à la sécurité et à l’hygiène, de discuter des incidents survenus, de proposer des mesures correctives et préventives, et de suivre l’avancement des actions engagées. Les procès-verbaux des réunions doivent être consignés et conservés pour référence ultérieure.
Les registres du CHS sont utilisés pour consigner les informations importantes relatives à la santé et à la sécurité au travail. Ils doivent être tenus à jour et accessibles à tous les membres du CHS. Parmi les registres essentiels, on trouve les registres des accidents du travail, des maladies professionnelles, des inspections et des réunions du CHS.
Les évaluations des risques professionnels sont des outils clés pour identifier les dangers potentiels dans l’entreprise et prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. Le CHS est chargé de réaliser ces évaluations régulièrement, en concertation avec les différentes parties prenantes de l’entreprise. Les résultats des évaluations doivent être consignés et servir de base à l’élaboration du plan d’action du CHS.
La réglementation marocaine exige que les membres du CHS reçoivent une formation de base sur les principes de sécurité, la législation applicable, l’évaluation des risques et la prévention des accidents. Cette formation continue permet de s’assurer que les membres du CHS sont bien informés des meilleures pratiques en matière de sécurité et d’hygiène au travail, et qu’ils sont en mesure de remplir efficacement leurs responsabilités.
Le CHS doit collaborer étroitement avec d’autres instances de l’entreprise, telles que les ressources humaines, le service médical et les responsables de la production. Cette collaboration permet d’assurer une approche holistique de la sécurité et de l’hygiène, en intégrant les différents aspects de l’organisation. Le CHS peut également solliciter l’expertise de ces instances pour résoudre des problèmes spécifiques ou pour mettre en œuvre des mesures préventives.
Il est essentiel de documenter les mesures prises par le CHS, qu’il s’agisse de recommandations, d’actions correctives ou de procédures mises en place. Cette documentation facilite le suivi des actions engagées, permet d’évaluer leur efficacité et constitue une référence pour les futures évaluations. De plus, elle peut être requise en cas de contrôle ou d’audit des autorités compétentes en matière de sécurité et d’hygiène au travail.
Le CHS a un rôle important à jouer dans la sensibilisation des employés aux questions de sécurité et d’hygiène. Il peut organiser des sessions de sensibilisation, des formations spécifiques ou des campagnes de communication pour promouvoir les bonnes pratiques et informer les employés sur les risques liés à leur environnement de travail. Une communication claire et régulière est essentielle pour maintenir une culture de sécurité au sein de l’entreprise.
Le fonctionnement de CHS : les documents essentiels du CHS
Pour garantir la conformité aux exigences légales relatives au fonctionnement de CHS, le comité d’hygiène et de sécurité doit produire et conserver certains documents importants. Parmi eux, on trouve les procès-verbaux des réunions, les rapports d’inspection, les plans d’action et les registres des accidents du travail. Ces documents sont indispensables pour démontrer l’engagement de l’entreprise envers la sécurité et la santé de ses employés, ainsi que pour répondre aux éventuelles exigences des autorités de réglementation.
Les procès-verbaux des réunions du CHS sont des documents officiels qui consignent les décisions prises, les actions entreprises et les discussions tenues lors des réunions. Ils doivent être rédigés de manière claire et précise, en indiquant les noms des participants, les sujets abordés et les décisions prises.
Les rapports d’inspection sont utilisés pour rendre compte des visites effectuées sur le terrain afin d’identifier les risques et de vérifier la mise en place des mesures de prévention. Ils doivent décrire en détail les observations faites, les anomalies constatées et les recommandations formulées.
Les plans d’action du CHS sont élaborés sur la base des évaluations des risques et des besoins identifiés. Ils regroupent les actions à entreprendre pour prévenir les risques professionnels, améliorer les conditions de travail et assurer la conformité aux exigences légales. Les plans d’action doivent être suivis de manière régulière et les résultats obtenus doivent être évalués.
Les registres des accidents du travail sont utilisés pour enregistrer tous les accidents survenus dans l’entreprise. Ils doivent contenir des informations détaillées sur les circonstances de l’accident, les blessures subies par la victime, les mesures prises et les éventuelles récidives. Ces registres permettent d’analyser les causes des accidents et de mettre en place des actions correctives.
Le fonctionnement de CHS : les sanctions en cas de non-conformité
La non-conformité aux obligations légales du CHS qui régies le fonctionnement de CHS peut entraîner des sanctions sévères pour l’entreprise. Les autorités de réglementation marocaines ont le pouvoir d’imposer des amendes, de suspendre l’activité ou même de fermer l’entreprise en cas de non-respect des règles de sécurité et de santé au travail. En tant que responsable QHSE, il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre entreprise respecte ces exigences pour éviter les conséquences négatives potentielles.
N’oubliez pas de consulter régulièrement les mises à jour de la réglementation marocaine en matière de santé et sécurité au travail, car elles peuvent évoluer avec le temps. Soyez proactif et veillez à ce que votre entreprise soit constamment en conformité avec les exigences légales pour optimiser le fonctionnement de CHS et la protection de vos employés.
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