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Formation Droit du travail

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La formation Droit du travail vise à vous former sur l’ensemble des points à prendre en compte pour une meilleure gestion de relation employeur-employé, notamment : Les contrats, les obligations de l’employeur, le pouvoir disciplinaire et les instances représentatives du personnel, tout un univers auquel le chef d’entreprise doit se conformer.

Pour mieux gérer vos employés, leurs droits et leurs devoirs, vous devez être au courant des évolutions permanentes du droit du travail. Ce dernier se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques du pays.

La formation Droit du travail présente certains objectifs pour une meilleure gestion des relations au travail, citons par exemple :

Comprendre le code du travail
Gérer juridiquement les relations du travail
La mise en place d’une politique de gestion des ressources humaines
Disposer des moyens pour appliquer le droit et la règlementation du travail

Formation Droit du Travail : Qu’est-ce que le droit du travail ?

En tant qu’employé ou employeur, vous avez surement déjà entendu le terme « droit du travail ». Dans cet article et grâce à la formation droit du Travail, nous allons éclaircir certains points liés au droit du travail en général et plus particulièrement au Maroc.

Commençant par la définition officielle du droit du travail « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. »

Donc le droit du travail formalise les règles juridiques qui encadrent la relation entre les employeurs et les employés dans le cadre du travail. Il organise les relations professionnelles entre employé- salarié et entre l’ensemble des salariés au sein du travail.

La formation Droit du travail encadre le chef de l’entreprise dans plusieurs éléments, tels que : le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, la formation, le licenciement, l’emploi, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.

L’évolution du droit du travail est prise en compte dans la formation Droit du travail. Ce dernier n’est pas constant vu qu’il comprend des enjeux sociaux, économique et politiques.

Formation Droit du travail : Droit du travail au Maroc

Parlant de l’historique du droit du travail, il s’agit d’une discipline récente. On parlait autrefois du « législation industrielle », Puis cette terminologie a cédé la place à l’appellation de Droit ouvrier. Ce droit a élargi son champ de préoccupation, d’autres secteurs d’activité rejoignent la liste et donc on finit par parler aujourd’hui du droit du travail.

Au Maroc, comme tout autre pays, connait des évolutions des conditions économiques, sociales et politiques. L’ensemble des droits du travail sont recueillis dans ce qu’on appelle « code du travail ». Le droit du travail, d’abord, il réglemente le travail de l’employé dans toute les professions : Commerciales, libérales, agricoles, bancaires, maritimes etc… En effet, le domaine d’application devient de plus en plus large en matière.

Le droit du travail au Maroc est lié dans son historique à son histoire politique, le Maroc qui appartient aux pays arabo-musulmane, caractérisé par sa position géographique qui lui permette de côtoyer l’Europe. Donc le système juridique marocain connait une dualité dans ses sources.

La mise en place de ce code du travail au Maroc était en 2004 suite à un ensemble des dialogues sociaux des années 1996, 2000, et 2003. Le code du travail touche à tous les secteurs d’activités qui se pratiquent sur le territoire marocain. C’est le fruit d’une série de négociations entre les partenaires pour parvenir à un certain consensus sur le droit du travail marocain.

En ce qui concerne le code de travail comme source du droit du travail, qui fait partie du programme de la formation Droit du Travail, se définie comme « le texte législatif qui édicte l’ensemble des règles relatives à l’organisation des relations au sein de l’entreprise ». Il permet aux salariés de comprendre leurs droits et leurs devoirs face aux employés et face aux différentes autorités administratives et fiscales. Parmi les points codifiés dans le code du travail, on trouve, le salaire minimum par secteur, les différentes formes de contrats, les conditions de travail (nombre d’heures par jour…), les indemnités (le cas li démission ou licenciement), Age de retraite, les infractions professionnelles… Par ailleurs, le code du travail marocain encadre également les étrangers résidents au Maroc. Donc, le code de travail a pour objectif de rendre les relations contractuelles transparentes et de préserver les droits des travailleurs.

La formation Droit du Travail, explique également les différentes sources du droit de travail. Il est à noter qu’au Maroc, le code du travail n’est pas la seule source du droit du travail, mais il existe d’autres sources que nous allons détailler par la suite, notamment : les conventions collectives, les règlements intérieurs., le contrat du travail. Ces derniers peuvent être plus favorables et prennent le dessus sur les lois citées dans le code du travail si ces règlements sont plus favorables.

Quelle que soit la source des lois ou conditions du droit du travail, l’objectif est le même, établir une feuille de route principale qui gère la relation employeur-employé pour les personnes qui exercent un travail quelconque sur le territoire marocain.

En cas du non-engagement du salarié ou l’employeur, des sanctions peuvent être mises en œuvre. Donc pour éviter ces sanctions, il est recommandé de mieux connaitre toutes les règles et les lois qui font partie de votre situation. Pour vous aidez à connaitre vos droits et vos devoirs, en tant qu’employé ou employeur, la formation Droit du Travail est votre guide.

Rappelons que, l’application du droit du travail est limitée. En effet, elle ne concerne pas tous les travailleurs, certaines catégories ne sont pas concernées, tels que : les travailleurs indépendants et les travailleurs du secteur public

Formation Droit du Travail : Les sources du droit du travail

Comme indiqué auparavant, la formation Droit du travail liste les différentes sources du droit du travail autres que le code du travail. Ces sources lui offrent son originalité, et qui sont :

1/ Les conventions collectives :

Avoir une loi générale à suivre c’est bien, créer sa propre loi c’est mieux. Les représentants des employeurs d’une part et le représentant des salariés d’autres part sont réunis pour se mettre d’accord sur un texte règlementaires après plusieurs négociations. Cet accord contient des dispositions plus favorables que celles indiquées dans la loi et la réglementation. les conventions collectives ne peuvent pas déroger aux règles d’ordre public. Au cours de ces négociations, le champ d’application est déterminé soit régional, local ou limité à certains établissements. C’est ce qu’on appelle « syndicat ». Il est à noter qu’Il existe plusieurs types de conventions collectives.

2/ Le règlement intérieur :

Contrairement à la convention collective, le règlement intérieur est un ensemble de lois et conditions édictées de façon unilatérale par l’employeur, en accord avec le droit du travail. Il a pour objectif de fixer l’ensemble des conditions dans lesquelles doit s’effectuer l’exécution du travail par les salariés et les sanctions qui peuvent leur être appliquées. Il mentionne également l’ensemble des règles notamment : les conditions de travail, l’horaire du travail, les droits des salariés, les conditions d’hygiène et de sécurité…

3/ Le contrat de travail

Encore une fois, l’employeur dicte ses règles dans une convention à signer par le salarié, exprime son engagement et son accord sur les conditions du contrat, en ce qui concerne les conditions du travail, le type d’activité, et la rémunération.

Donc un contrat du travail, selon la loi marocaine, est validé quand il mentionne la position du salarié, le lien de subordination ainsi que la rémunération. Et il existe nombreux types de contrats (CDI, CDD, CDT…)

Il existe également des sources internationales du droit du travail, ce type de droit du travail est apparu pour mettre fin aux problématiques liées à l’internationalisation. D’abord, les difficultés posées par l’immigration de la main d’ouvre. Ensuite, les sociétés multinationales engendrent compte à elles, des complications très peu connues. Enfin l’unification internationale du droit social se pose de nos jours avec acuité.

En effet, en plus des lois internes nationales, on note des droits du travail au niveau des pays arabe « organisation arabe du travail », une organisation crée pour favoriser la coopération des états arabes en matière sociale, et les droits du travail à l’échelle mondiale « l’organisation internationales du travail ».

La formation Droit du Travail s’engage pour présenter un contenu diversifié. Elle prend en charge la mission de vous former quelque soit votre situation et de vous guider dans votre relation professionnelle dans l’entreprise.

Formation Droit du Travail : l’importance du droit du travail

Avant de suivre la formation Droit du Travail, il est sensé en premier lieu de comprendre l’importance du droit du travail et son impact sur votre vie professionnelle. Bien qu’on connaisse tous que le droit du travail vise à organiser la relation employeur-employer, on peut résumer les objectifs en deux points lié l’un à l’autre. La première est la satisfaction financière de chaque individu et la deuxième est l’évolution économique de l’État.

Chacun des deux parties de la relation employé-employeur a des droits et des devoirs propres à lui. Ce droit de travail permet donc d’une manière générale de veiller sur le respect de ses deux éléments et de lister des sanctions dans le cas échéant.

Pour le compte de l’employeur, il a les droits et les devoirs suivants :

Donner des directives ;
Contrôler le travail effectué ;
Récompenser ou sanctionner ;
Rémunérer ses salariés.
Protéger la santé et la sécurité de l’employé.
Protéger la dignité de son employé.

Pour Les employés :

Effectuer les tâches demandées
Respecter le règlement intérieur de l’entreprise
Obligation de loyauté et de discrétion
La rémunération
Le congé
La protection en matière de santé et sécurité
Travailler dans un environnement de travail sain et sûr

Dans le cas d’un non-respect des règles par l’un des deux contractants, le contrat ou/et la loi prévoit une liste de pénalités selon l’infraction commise. Ces pénalités sont élaborées par le droit pénal du travail. Les infractions en droit pénal du travail peuvent se trouver aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Elles interviennent soit dans le cadre des relations individuelles (employé-employeur) soit dans le cadre des relations collectives de travail (employeur- les représentants du personnel).

En outre, la loi peut être considérée plus exigeante envers l’employeur. Dans le cas d’une infraction dans les heures ouvrables du salarié, que le responsable de la société participe directement ou non à l’infraction, il endossera les sanctions liées à l’infraction. Lorsqu’on est face à un non-respect des exigences du travail ou la sécurité des travailleurs, la loi prévoit un ensemble de pénalités décrite pour le responsable de l’entreprise, ce qu’on appelle responsabilité pénale des entreprises.

Formation Droit du travail : le cas de rupture de contrat

La formation Droit du Travail prend en compte en plus des règles du travail, des règles de démission ou du licenciement. Ces derniers sont l’un des points indésirables mais importants à connaitre en cas d’un engagement entre l’employé et l’employeur.

Un contrat peut arriver à sa fin pour des raisons quelconques, soit le salarié a choisi de démissionner soit l’employeur a décidé de licencier un salarié. Dans les deux cas, certains droits et devoirs doivent être pris en compte.

Pour le premier cas, lorsque le salarié prend la décision de quitter son emploi, il va falloir déposer une lettre de démission et recevoir un solde de départ qui est bien décrit dans le code du travail.

Dans le deuxième cas, lorsqu’on parle du licenciement du salarié, il s’agit d’une décision prise par l’employeur suite à une faute commise par le salarié. Dans ce cas, on parle de trois types de licenciements à savoir : le licenciement pour faute grave, le licenciement pour faute non grave et le licenciement abusif. Chaque type de licenciement est caractérisé par un mode de rémunération de départ spécifique. En effet, l’employeur doit se référer au code du travail pour déterminer les indemnités du départ du salarié. Dans le cas de litiges et de désaccord entre l’employeur et son salarié démissionnaire, un inspecteur de travail ou un huissier de justice peut intervenir.

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